Ne pas construire de HLM et ne pas payer d'amende: c'est possible!
Quand les villes ne construisent pas suffisamment de logements sociaux, elles sont censées en payer le prix. C'est en tout cas ce que prévoit la loi et ce que réclame officiellement Christine Boutin. Dans les faits pourtant, le fameux article 55 de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) peut être contourné, avec l'assentiment de l'Etat. Exemples dans le Var et les Alpes-Maritimes.
La lecture des articles est réservée aux abonné·es.
Se connecter
PourquoiPourquoi changer la loi quand on peut s'en arranger? Discrètement, le gouvernement a fait savoir au début du mois qu'il renonçait à modifier l'article 55 de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain). Cette loi, fortement symbolique, oblige les communes de plus de 3.500 habitants (1.500 en Ile-de-France) à disposer d'au moins 20% de logements sociaux en 2020. D'ici là, les communes concernées doivent suivre une courbe de progression menant à cet objectif. Sinon, elles sont censées payer des pénalités.
Actionnaires directs et indirects : Société pour l’Indépendance de Mediapart, Fonds pour une Presse Libre, Association pour le droit de savoir
Rédaction et administration : 127 avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris
Courriel : contact@mediapart.fr
Téléphone : + 33 (0) 1 44 68 99 08
Propriétaire, éditeur, imprimeur : Société Editrice de Mediapart
Abonnement : pour toute information, question ou conseil, le service abonnés de Mediapart peut être contacté par courriel à l’adresse : serviceabonnement@mediapart.fr ou par courrier à l'adresse : Service abonnés Mediapart, 11 place Charles de Gaulle 86000 Poitiers. Vous pouvez également adresser vos courriers à Société Editrice de Mediapart, 127 avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris.
