La justice se prépare à l’arrivée des algorithmes

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Cela fait plusieurs années que tout un écosystème de start-ups attend l’ouverture du marché de la justice numérique, aujourd’hui freiné par le manque de décisions en open data et de cadre juridique. Le projet de réforme de la justice en cours d’examen en pose les bases. Certains s'inquiètent de l’application d’algorithmes au monde judiciaire, promettant, à terme, de prédire l’issue des procédures.

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La numérisation de l’État était l’une des grandes promesses d’Emmanuel Macron. La « start-up nation » est censée s’accompagner d’une dématérialisation de tous les aspects des relations entre les institutions et les citoyens. Certains chantiers sont déjà bien avancés, par exemple dans le domaine fiscal avec le paiement des impôts à la source. Le projet de loi sur la justice en cours d’examen au Parlement en ouvre un nouveau : celui de la numérisation de la justice.

Ce texte introduit quelques mesures qui marquent les premiers signes de l’adaptation de l’institution judiciaire au numérique, ainsi que de son ouverture au marché de la « legaltech » (en français, technologie juridique ou technologie au service du droit). Derrière ce terme se cache tout un écosystème d’acteurs dont le but est de promouvoir la numérisation de la justice : les procédures qui pourront se faire en ligne, les jugements qui pourront être rédigés, voire rendus, par un algorithme ou encore les décisions elles-mêmes, qui formeront ainsi une gigantesque base de données, autrement dit le « big data » dont ont besoin les algorithmes pour tourner.

Comme pour sa cousine la « civic tech », dont le but est de numériser les institutions démocratiques, la communauté de la legaltech abrite des acteurs convaincus que l’informatique a le pouvoir de transformer la société, mais également de nombreuses entreprises impatientes de « disrupter » un nouveau marché potentiellement colossal. Benjamin Jean appartient à la première catégorie. L’association qu’il préside, Open Law, milite pour un « droit ouvert » et un rapprochement entre le monde du juridique et celui du numérique.

« Il existe plusieurs définitions possibles de la legaltech, explique-t-il à Mediapart. Au sein d’Open Law, nous considérons comme acteurs de la legaltech tous ceux qui s’appuient sur des solutions et des outils numériques pour favoriser l’accès au droit et à la justice. La finalité, c’est vraiment l’accès au droit et à la justice. Et c’est l’utilisation du numérique dans cette optique qui caractérise la legaltech. »

« C’est donc une définition très large, poursuit Benjamin Jean. Les premières formes de legaltech ont été les plateformes de marché, qui permettaient de contacter facilement un avocat. Au sein des cabinets d’avocats et des études de notaires, le numérique permet déjà de faire mieux ce qu’on faisait avant. Il existe pas mal de solutions qui permettent de mieux gérer les documents et toutes les saisies. Ensuite, il y a tout ce qui permet de favoriser la collaboration. Certains nouveaux outils permettent d’aller dans le sens de la pluridisciplinarité, de faire travailler facilement des avocats avec des notaires, avec des huissiers, de favoriser les relations entre les professions réglementées. »

« Aujourd’hui, explique Benjamin Jean, il y a toute une diversité d’acteurs venant soit du numérique, des pure players, soit des secteurs traditionnels. Les éditeurs juridiques notamment sont tous depuis quelque temps sur le numérique. Il y a également des acteurs institutionnels comme la Dila (Direction de l’information légale et administrative) ou le Parlement. »

Au-delà de la numérisation des dossiers et des procédures, certaines sociétés proposent d’aller plus loin en introduisant des algorithmes dans notre système juridique. « Certains outils permettent de faire des choses impossibles auparavant. C’est notamment le cas de ce que l’on appelle la “justice prédictive”, ou en tout cas l’intelligence artificielle appliquée au droit », souligne le président d’Open Law.

Les 27 et 28 novembre derniers, l'association organisait à la Cité des sciences à Paris, avec le site communautaire de professionnels du droit Village de la justice, le quatrième Village de la LegalTech, un salon témoignant du foisonnement d’offres déjà existantes sur le marché. Aux côtés des éditeurs juridiques les plus connus, tels que Dalloz, venus présenter leurs services en ligne, de nombreuses start-ups proposent de numériser le travail administratif des avocats, de réaliser son divorce à l’amiable en ligne ou encore de prévoir, grâce aux algorithmes, l’issue d’une procédure.

Parmi ces plateformes, Mesindemnites.com propose par exemple d’« obtenir le montant précis des indemnités du solde de tout compte, les droits à Pôle Emploi et les indemnités de licenciement prud’homales ». La société Predictice, elle, propose une offre complète promettant d’analyser « des millions de décisions de justice en 1 seconde » afin de prédire « le taux de succès d’une action contentieuse ». Le « rapport d’analyse » est accompagné d’une série de données comme la répartition des décisions favorables ou défavorables en fonction des différents ressorts géographiques, ainsi que d’un accès à la jurisprudence disponible.

« Je suis assez réservé sur ces nombreux outils qui permettent de faire de la statistique, de l’accompagnement avec une certaine prédictibilité, modère Benjamin Jean. Aujourd’hui, c’est plus un argument commercial qu’une réalité. La legaltech est un marché déjà important, mais encore en pleine expansion. Il y a plein d’acteurs, mais je pense qu’on est encore dans une phase d’exploration et que ça va se resserrer ensuite. »

En dépit des promesses que font miroiter certaines start-ups, la legaltech n’en est en effet qu’à ses balbutiements. Pour fonctionner à plein régime, les algorithmes ont besoin d’un maximum de données, ou au moins d’une masse suffisante pour constituer du « big data ». Or la justice française est une institution qui s’accommode encore mal des immixtions du privé dans ses affaires. De nombreux juristes voient d’un très mauvais œil la numérisation de procédures qui se font encore bien souvent sur papier.

À ce jour, seules les principales décisions, importantes pour la jurisprudence et émanant le plus souvent des hautes juridictions, la Cour de cassation et le Conseil d’État, sont mises en ligne sur les sites de Légifrance et de la Dila. Pour le reste, les sociétés doivent se débrouiller pour se procurer les décisions qui les intéressent. Parfois de manière peu orthodoxe.

Au mois de juin dernier, Le Monde avait ainsi révélé que les tribunaux français avaient été victimes d’un « piratage massif » de leurs décisions de justice via la technique du « typosquattage ». Celle-ci consiste à créer une adresse mail trompeuse, imitant celle d’un interlocuteur authentifié. Le Monde citait l’exemple du nom de domaine Avocatlime.fr, déposé afin d’envoyer des mails ressemblant à ceux d’Avocatline.fr, la principale messagerie pour les professions juridiques. De cette manière, « les greffes des juridictions françaises ont reçu, des mois durant, des milliers de courriels émanant d’expéditeurs fictifs, se faisant passer pour des avocats, des universitaires, grâce à des adresses internet approximatives », expliquait le quotidien.

Celui-ci révélait que de nombreux mails avaient été créés par la plateforme française Doctrine.fr, qui a reconnu en partie les faits. Dans une interview publiée par le site Le monde du droit en septembre 2018, son CEO Nicolas Bustamante admettait qu’il avait « pu y avoir un excès de zèle, voire des dérapages, avec des envois de mails dont l’adresse pouvait créer une certaine confusion ». Mais « en réalité », seules « quelques douzaines de demandes au total » auraient été « envoyées sur une période de quelques jours l’an dernier ».

Ces arguments n’ont pas convaincu les avocats, qui s’estiment victimes d’une usurpation d’identité. À la fin du mois de septembre, le barreau de Paris a annoncé son intention de poursuivre en justice la société éditrice de Doctrine.fr, Forseti. Dans un communiqué, la plateforme s’est dite prête à assumer sa « responsabilité » mais conteste l’accusation de « pillage ». « Loin d'être un détournement, notre réutilisation de ces informations publiques participe au contraire de l'essence même de l’open data, qui vise à accroître la transparence et la confiance des citoyens dans la justice. »

Malgré leurs efforts, les start-ups peinent à constituer une base de données digne de ce nom. Une plateforme telle que Doctrine.fr affirme par exemple disposer de 7 millions de décisions de justice alors que, chaque année, environ 4 millions de jugements sont rendus par les juridictions judiciaires et administratives. Pour que le marché de la legaltech, et plus particulièrement de la justice prédictive, puisse réellement décoller, celui-ci a un besoin vital d’accéder à l’ensemble des décisions de justice.

Ce big-bang de la legaltech est pourtant promis depuis plus de deux ans par l’État. La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 avait posé, dans ses articles 20 et 21, le principe d’une « mise à la disposition du public à titre gratuit dans le respect de la vie privée » de l’ensemble des décisions de justice. Mais ces dispositions nécessitaient la publication d’un décret précisant, notamment, les conditions d’anonymisation des décisions. Celui-ci n’a toujours pas été pris en raison des vifs débats sur le sujet.

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Mise à jour du 3 janvier à 15h40. Ajout de précisions sur la plainte du Barreau de Paris contre la plateforme Doctrine.fr.