Loi sur le travail: notre dossier

Loi sur le travail: le gouvernement pourrait recourir au 49-3

Les députés entament mardi 3 mai l’examen en séance du projet de loi El Khomri. Alors que la mobilisation se maintient et que la répression se durcit, une majorité n’est pas encore acquise sur le texte. La menace du 49-3 réapparaît.

Christophe Gueugneau et Ellen Salvi

2 mai 2016 à 19h12

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Le gouvernement devra-t-il finalement « prendre ses responsabilités » ? Au mois de février, à l’occasion d’une interview de présentation de son projet de loi sur le travail, la ministre Myriam El Khomri avait laissé planer la menace de l’utilisation du fameux article 49-3, qui permet de faire passer un texte sans vote. Comme nous l’avions raconté à l’époque, c’est même Matignon qui avait rajouté la phrase dans l’interview, contre l’avis de l’Élysée. Face à l’ampleur de la mobilisation – notamment la fameuse pétition Loi travail non merci –, le gouvernement avait finalement jugé plus sage de se donner deux semaines de plus pour amender son texte afin d’obtenir le soutien d’une majorité de députés, mais aussi – et surtout – des syndicats partenaires habituels du gouvernement (CFDT et CFE-CGC notamment). 

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