La prose est juridique, mais pas seulement. Du moins, elle est de celles qui en disent bien plus que le droit. Sur vingt pages, le juge Thierry Fragnoli, qui enquête sur les sabotages de la SNCF, répond en premier lieu aux avocats de la défense. Le document, que Mediapart révèle, est donc à lire à cette aune-là. Mais pas uniquement. C’est bien de convictions dont il s’agit. Les convictions d’un juge anti-terroriste, dans la France des années 2008-2009, et qui devait bien imaginer que son document allait tôt ou tard être rendu public tant tout, dans cette affaire, a été mis en lumière – mis en scène dès les premières minutes.
Des convictions et des frictions, aussi : qu’est-ce que le terrorisme ? Qu’est-ce qu’un ouvrage subversif ? Qu’est-ce que le trouble à l’ordre public ? Et c’est probablement ainsi qu’il faut avant tout analyser cette «ordonnance de rejet de requête en déclaration d’incompétence» dont nous fac-similons les conclusions. Comme une pièce au débat, une sorte de parole à l’accusation, dans ce qu’elle a de plus minutieuse, pour bien comprendre de quoi l’affaire (s’)est-elle vraiment faite ? Et surtout, comment les enquêteurs l’ont orientée.
Le contexte est simple : le 25 mars, Irène Terrel, qui défend Julien Coupat, Benjamin Rosoux et Gabrielle Hallez, et William Bourdon, le conseil d’Yildune Lévy, tous mis en examen dans l’affaire, demandent au juge de se déclarer incompétent. En clair : pour eux, le qualificatif de terrorisme ne tient pas. Sauf à considérer qu’il est le fruit d’«une instrumentalisation politique préméditée». Près de cinq semaines plus tard, le 6 mai, la réponse tombe. C’est non, pas d’incompétence du juge. Oui, c’est du terrorisme, aux yeux de Fragnoli. Qui s’élance sur vingt feuillets écrits serrés, où chaque virgule compte comme si toute la procédure en dépendait. Ou comme si, selon Me William Bourdon, «le juge avait fait un effort à la hauteur de l’impossibilité de la tâche pour trouver une apparente cohésion à sa décision».
Revue de détails.