Justice

Devoir de vigilance : le Sénat fait un cadeau aux entreprises contre l’avis d'Eric Dupond-Moretti

Les sénateurs ont choisi d’accorder au tribunal de commerce la compétence de juger du devoir de vigilance des multinationales, malgré son orientation pro-business. Et en dépit de la protestation du ministre de la justice : « C’est une incongruité ! »

Jade Lindgaard

2 octobre 2021 à 13h23

La lecture des articles est réservée aux abonné·e·s. Se connecter

Vous vous souvenez peut-être qu’en 2017, le Parlement a voté une loi instaurant un devoir de vigilance « des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre » ? Elle impose aux grandes entreprises basées en France – plus de cinq mille salarié·e·s en son sein et dans ses filiales – de prendre des « mesures vigilance raisonnables » afin de prévenir les atteintes graves envers les droits humains, les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes, l’environnement. 

Abonnement mediapart

1€ pour 15 jours

Résiliable en ligne à tout moment

Je m’abonne

L’info part de là


Soutenez un journal 100% indépendant : sans subventions, sans publicités, sans actionnaires

Tirez votre information d’une source de confiance

Accédez en exclusivité aux révélations d’un journal d’investigation

Déjà abonné ?

Mot de passe oublié

Aujourd’hui sur Mediapart

Voir la Une du Journal

À ne pas manquer

Éducation — Enquête
Suicide de Dinah, 14 ans : « On veut comprendre pourquoi le collège n’a rien fait »
Près d’un mois après le suicide de Dinah, 14 ans, ses parents ont déposé plainte pour « harcèlement » et accusent le collège de non-assistance à personne en danger. Plusieurs témoins dénoncent la passivité de l’établissement. La direction dément tout dysfonctionnement.
par David Perrotin
Santé — Enquête
Didier Raoult sanctionné par la chambre disciplinaire du conseil de l’ordre
La chambre disciplinaire de l’ordre des médecins a sanctionné, le 3 décembre, d’un blâme le professeur Didier Raoult. Lors de son audition devant ses pairs, il lui a été reproché d’avoir fait la promotion de l’hydroxychloroquine sans preuve de son efficacité.
par Pascale Pascariello
Violences sexuelles — Enquête
Violences sexuelles : l’ancien ministre Jean-Vincent Placé visé par une plainte
Selon les informations de Mediapart et de l’AFP, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire après la plainte pour harcèlement sexuel d’une ancienne collaboratrice. D’après notre enquête, plusieurs femmes ont souffert du comportement de l’ancien sénateur écolo, devenu secrétaire d’État sous François Hollande.
par Lénaïg Bredoux
Migrations — Reportage
En Pologne, les migrants toujours en quête de protection
Plusieurs centaines de migrants ont tenté d’entrer en Pologne la semaine dernière. Dans la forêt située côté polonais, activistes et médecins bénévoles croisent toujours des familles ou hommes seuls, traumatisés et transis de froid, qu’ils aident du mieux qu’ils peuvent. Des avocats se mobilisent pour faire respecter le droit d’asile.
par Nejma Brahim