Municipales: un médecin suspendu pour des procurations douteuses

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Le Conseil d’État vient de confirmer la sanction prononcée par l’ordre des médecins à l’encontre d’un praticien qui avait établi, lors des municipales de 2014, des certificats médicaux à la demande de son épouse, Jacqueline Irles, maire de Villeneuve-de-la-Raho (Pyrénées-Orientales) et ex-députée UMP.

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C’est une sanction légère, mais dont le motif s’avère peu ordinaire. Le Conseil d’État a confirmé, le 14 octobre, la suspension de 15 jours infligée par l’ordre national des médecins à un rhumatologue des Pyrénées-Orientales, pour avoir établi des certificats médicaux dans des conditions douteuses lors des élections municipales de 2014, selon des informations de Mediapart.

Le praticien en question, le docteur Gérard Irles, s’était rendu au domicile de deux personnes âgées afin d’établir des certificats médicaux attestant qu’elles étaient dans l’impossibilité de se déplacer pour le vote, à la demande de son épouse Jacqueline Irles, maire de Villeneuve-de-la-Raho, candidate à sa réélection.

Le docteur a contrevenu aux règles prévues par le code de la santé. © Ministère de l’intérieur. Le docteur a contrevenu aux règles prévues par le code de la santé. © Ministère de l’intérieur.

Le docteur n’avait pas été sollicité par les deux patientes, dont il n’était d’ailleurs pas le médecin traitant. L’une d’entre elles ne jouissait d’ailleurs pas de la « plénitude de ses factualités intellectuelles », selon la décision de la chambre disciplinaire de l’ordre national des médecins, révélée par L’Indépendant. Au terme de son instruction, l’ordre avait toutefois estimé que « ces certificats étaient justifiés sur le fond, et ne présentaient pas un caractère de certificats de complaisance ».

Saisis par des opposants de Jacqueline Irles en 2016, l’ordre départemental puis l’ordre régional n’avaient dans un premier temps rien trouvé à redire à cette situation. Avant que l’ordre national ne sanctionne finalement, en décembre 2019, M. Irles pour ne pas avoir respecté les « principes de moralité » attachés à l’exercice de médecine (article R 4127-3 du code de la santé publique). C’est contre cette décision que le docteur s’est pourvu devant le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative, qui a rejeté son appel.

« L’une des patientes était ma patiente en rhumatologie depuis vingt ans et l’autre une amie de ma belle-famille depuis trois générations », indique à Mediapart Gérard Irles, en précisant que 146 procurations ont été établies lors de ce scrutin que son épouse a par ailleurs remporté avec plus de 800 voix d’écart. Interrogée, Jacqueline Irles, qui fut députée UMP de 2007 à 2012, n’a pas répondu à nos demandes d’entretien.

Lors des municipales de 2014, d’autres témoignages avaient jeté le soupçon sur le déroulé de la campagne électorale. Enregistrée avec son accord, une personne âgée vivant seule avait ainsi déclaré à un opposant que la maire Jacqueline Irles s’était personnellement rendue chez elle pour lui faire signer une procuration. « Elle m’a sorti un papier en me disant : signez là ! C’était une procuration. Et elle avait l’air de quelqu'un qui commande », a expliqué la vieille dame dans l’enregistrement, comme l’avait raconté à l’époque France Bleu Roussillon. Jacqueline Irles avait alors menacé de porter plainte en diffamation, sans répondre sur le fond.

Après une première plainte, classée sans suite par le parquet de Perpignan, deux opposants à la maire ont porté plainte avec constitution de partie civile en 2016, enclenchant l’ouverture d’une information judiciaire et la désignation d’un juge d’instruction. Interrogé, le procureur de la République de Perpignan, Jean-David Cavaillé, indique que « l’information judiciaire est toujours en cours ».

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