Paris 2024: les JO menacent de polluer l’air d’un quartier populaire

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Pour desservir le futur Village des athlètes, un échangeur autoroutier doit être construit à proximité d’un groupe scolaire de 700 élèves à Saint-Denis. La justice vient de valider le projet, en dépit de l’aggravation de la pollution qu’il devrait causer, selon les nombreux documents analysés par Mediapart.

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La justice administrative vient de valider la construction d’un échangeur autoroutier à proximité d’un groupe scolaire de 700 élèves, dans un quartier populaire déjà très pollué et envahi par les voitures, à Saint-Denis, au nord de Paris. Deux bretelles d’insertion et de sortie de l’A86 doivent être érigées à proximité du carrefour Pleyel d’ici à fin 2023, s’ajoutant aux deux existantes. Une troisième doit être transformée en voie à double sens.

Les enfants sont les premiers touchés par la pollution automobile, compte tenu de l’immaturité de leur organisme et de la fréquence à laquelle ils respirent, comme le décrit en détail une récente étude de l’Unicef sur Paris et sa petite couronne. Une question monte alors à l’esprit : mais comment est-ce possible ?

Le quartier Pleyel est un coin hybride de Seine-Saint-Denis, composé de bureaux, d’une immense tour en ruines, d’une résidence étudiante flambant neuve, de vieux immeubles en briques, d’appartements en construction avec vue sur le Sacré-Cœur, de bars-PMU, de logements sociaux et d’anciennes maisons ouvrières. Là déboulent tous les jours des milliers de véhicules après avoir franchi la Porte de Clignancourt, vers la périphérie de Paris via la Francilienne ou vers le nord, en roulant sur l’A1.

Intervention du collectif Pleyel à venir lors de l'enquête publique, en juin 2019. © JL Intervention du collectif Pleyel à venir lors de l'enquête publique, en juin 2019. © JL

C’est aussi là que vivent un peu moins de 10 000 personnes, plus jeunes et plus diplômées que la moyenne du département. Beaucoup de jeunes actifs, et donc de parents.

C’est ce territoire, en limite de Saint-Ouen et de L’Île-Saint-Denis, vaste et peu densément peuplé, qui a été choisi pour accueillir le futur Village des athlètes pour les Jeux olympiques de 2024 et une piscine de compétition, le « CAO ». L’une des principales gares du futur métro Grand-Paris-Express y est programmée, reliant toutes les lignes en construction. Un quartier de bureaux et d’hôtels (« les Lumières de Pleyel ») doit y voir le jour, ainsi qu’un « franchissement » routier au-dessus du filet de voies ferrées venues de la gare du Nord.

Un endroit de flux, fracturé par les voies urbaines, saturé de pollution atmosphérique et sonore, mais aussi un milieu de vie en pleine expansion. C’est ce paradoxe qui est en train d’exploser en une affaire d’injustice environnementale aux portes de Paris, comme le révèlent les nombreux documents analysés par Mediapart.

Le projet d’échangeur de l’autoroute A86 est la conséquence de la fermeture annoncée des bretelles d’accès à une autre autoroute, l’A1, au niveau de la porte de Paris, toute proche. Une fois ces voies condamnées, c’est toute une emprise foncière qui va se libérer et permettre la construction d’un nouveau quartier de logements et de bureaux, l’emprise « Sud » de la « ZAC des portes de Paris » .

C’est dire si, dans cette petite couronne si longtemps privée d’investissements publics et privés, les enjeux immobiliers, urbanistiques et économiques sont incandescents. Face à ce rouleau compresseur de béton et d’argent, la concentration des substances abrasives du dioxyde d’azote et de particules fines dans les poumons des enfants ne pèse pas grand-chose.

En mai, la cour administrative d’appel de Paris avait suspendu la déclaration d’intérêt général des travaux de l’échangeur de l’A86, en raison des « conséquences sanitaires négatives du projet » et de « son impact au niveau de la dégradation de la qualité de l’air » sur plusieurs sites sensibles. Elle diagnostiquait une « erreur manifeste d’appréciation », ainsi que l’insuffisance des informations apportées au public lors de la phase de concertation.

Cette même instance, mais sous l’autorité d’un autre juge, a réfuté ce jugement le 22 octobre. Le chantier peut donc commencer. Selon la nouvelle décision, les citoyen·ne·s ont été bien informé·e·s, même si l’étude d’impact ne prend pas en compte les effets cumulés des autres aménagements du quartier, notamment tous ceux liés à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Surtout, elle considère que, dans l’ensemble, le projet va « globalement » améliorer la qualité de l’air. Et qu’au regard de ses « avantages socio-économiques », la reconfiguration des systèmes d’échangeurs de l’A86 et de l’A1 relève bien de l’intérêt général.

Décision de la Cour administrative d'appel du 22 octobre 2020.

Mais quels sont ces intérêts socio-économiques ? Ils ne sont pas explicités dans le jugement de la cour administrative d’octobre 2020. Il faut aller les chercher en annexe 2 de l’arrêté de déclaration d’intérêt général, publié par la préfecture de la région Île-de-France, en novembre 2019. « Le projet est profitable à la collectivité puisque son bénéfice net actualisé est largement positif. » Pourquoi ? 
D’abord, il « offre aux usagers des conditions optimales de circulation sur les autoroutes A86 et A1 et sur les axes locaux », expliquent les services de l’État. Ensuite, il améliore la desserte du Village olympique, ainsi que la sécurité routière – sans en apporter toutefois la démonstration. Si bien que, pour la préfecture, « les inconvénients de ce projet n’apparaissent pas excessifs au regard de l’intérêt qu’il représente ».

Derrière ces formulations, on commence à percevoir un des nœuds du problème : pour l’administration, les avantages économiques et sociaux d’une infrastructure sont détachés de leurs effets sur l’environnement dans lequel ils se manifestent. L’objectif d’« insertion environnementale et paysagère » est mentionné parmi les critères d’intérêt général. Mais c’est un argument à côté des autres. Pas une condition de la possibilité de l’existence d’un avantage socio-économique.

Cette dissonance administrative va se retrouver dans toute la suite du dossier du carrefour Pleyel. Malgré son évaluation globalement positive des travaux à venir, la cour administrative d’appel reconnaît dans son jugement d’octobre que certains sites sensibles « sont concernés par une aggravation de la qualité de l’air ». De quels lieux s’agit-il ? Ils sont énumérés dans l’alinéa 29 de la décision : les écoles élémentaires Marcel-Sembat et Anatole-France, l’école maternelle Pleyel, le lycée Marcel-Cachin, la Maison du petit enfant Les Sonatines, le collège Dora-Maar, le stade Pablo-Neruda, ainsi que les abords du Stade de France. Ces établissements accueillent au total près de 3 000 enfants, selon l’estimation d’Hamid Ouidir, parent d’élève du quartier et membre de la FCPE 93 – on pourrait leur ajouter les futurs nouveaux groupes scolaires dont la capacité n’est pas encore connue. L’association de parents d’élèves a porté le recours contre l’échangeur, et pourrait se pourvoir en cassation.

Pour Benjamin, membre du collectif Pleyel à venir qui s’oppose à cette infrastructure et défend des aménagements alternatifs pour le quartier, « le juge reconnaît que le projet va amener de la pollution mais que ça ne doit pas empêcher de le faire. En pleine crise sanitaire, en pleine crise du Covid, dans le département où il y a le plus de morts ».

Comment se fait-il, alors, que ce constat d’aggravation de la mauvaise qualité de l’air respiré par autant d’enfants n’interdise pas la déclaration d’intérêt général ?

C’est que la justice reprend à son compte le périmètre de l’étude d’impact. Et étudie les effets de la pollution sur toute l’emprise du projet, c’est-à-dire en englobant la création de l’échangeur de l’A86 et le démantèlement de celui de l’A1. En regardant à la fois ce qui se passe sur le carrefour Pleyel et près de la porte de Paris. Ce zoom très large fait disparaître les points rouges d’aggravation de la concentration des polluants à proximité des écoles.

Pour la justice, cet argument est renforcé par le fait que ce territoire se caractérise par « une qualité de l’air très dégradée » dès aujourd’hui. Ainsi, même si les écoles « sont concernées par une aggravation de la qualité de l’air, reconnaît la justice, la majorité des établissements sensibles bénéficieront d’une amélioration ». La majorité éclipse la minorité.

Cette invisibilisation du problème de l’intoxication de l’air passe par un subtil déplacement sémantique. Dans sa décision d’autorisation des travaux, le juge administratif attache plus d’importance à la « pollution atmosphérique » en général qu’à la concentration des polluants dans l’air. En fluidifiant le trafic, le projet doit permettre une baisse de 10 % de la circulation automobile dans le périmètre total, donc une réduction des émissions atmosphériques. Sur « l’ensemble de la zone concernée » – et cette précision géographique est déterminante –, une baisse est anticipée pour le benzène, le NO2, les particules PM10 et PM2,5. Conclusion logique : « La situation serait ainsi globalement améliorée à l’échelle du périmètre d’étude du projet. »

Pourtant, plusieurs documents officiels, et tous publics, montrent le contraire de ce qu’affirme la cour administrative d’appel. L’enquête publique sur le Village olympique, à l’été 2020, a publié un tableau prévoyant une hausse de tous les polluants atmosphériques (NOx, particules fines, composés organiques volatils, dioxyde de soufre, etc.) sur le futur site des athlètes si le projet d’échangeur est construit. Or, il sera desservi par les nouvelles bretelles de l’A86 et se trouve à quelques centaines de mètres du carrefour Pleyel.

Tableau des pollutions estimées sur le futur Village olympique (extrait de l'enquête publique). Tableau des pollutions estimées sur le futur Village olympique (extrait de l'enquête publique).

Par ailleurs, l’autorité environnementale, une formation du Conseil général de l’environnement et du développement durable dépendant du ministère de l’écologie, écrit dans un avis de janvier 2019 que si l’aménagement A86-A1 « constitue une amélioration en ce qui concerne les émissions atmosphériques », le bilan « est cependant plus nuancé quant aux concentrations ». Cette administration anticipe une dégradation de la situation pour tous les composants atmosphériques par rapport au scénario au fil de l’eau. Par rapport à la situation actuelle, la pollution augmenterait en NO2 – alors que son niveau dépasse déjà aujourd’hui la valeur seuil réglementaire –, ainsi que pour plusieurs substances toxiques : le baryum, le chrome et le mercure. Ainsi, « malgré une diminution globale des concentrations en dioxyde d’azote à l’horizon futur, certains sites sensibles (notamment l’école maternelle Pleyel et l’école élémentaire Anatole-France) connaîtront des dépassements de la valeur limite horaire pour le scénario avec projet ».

Concernant les particules fines PM10, particulièrement dangereuses pour la santé puisqu’elles pénètrent dans les tissus humains et irritent notamment les voies respiratoires, « le scénario avec projet est majorant, avec une augmentation de 1 % », explique l’autorité environnementale.

En fondant son analyse des impacts de l’échangeur routier sur le zoom large du projet en général, la cour administrative d’appel a donc choisi un cadre d’analyse favorable à l’aménagement.

Quant aux nuisances sonores de tout ce trafic routier, l’autorité environnementale conclut que l’aménagement va causer une « modification significative », à savoir une augmentation des décibels pour sept bâtiments, dont le groupe scolaire Anatole-France situé au sud de l’échangeur Pleyel. D’ailleurs, les cartes de bruit versées à l’enquête publique de l’échangeur l’attestent : la comparaison des schémas avant/après pour les nuisances sonores indique une augmentation du bruit, visible à l’œil nu sur la carte, sur le côté est du groupe scolaire.

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Cet article a été modifié le 2 novembre vers 17h20 pour corriger une erreur, en son début, dans la description des effets de la libération de l'emprise de l'échangeur de l'A1: c'est l’emprise « Sud » de la « ZAC des portes de Paris » qui sera libérée, et non la ZAC Saulnier, comme indiqué dans la première version.

Contactée pour cet article vendredi 23 octobre au matin par SMS, la Solideo m’a renvoyée vers le service de communication de la préfecture de région. Une personne y a aimablement reçu mon appel et demandé à recevoir mes questions par courriel. L’envoi fut fait dans la foulée, vendredi en début d’après-midi. La réponse était promise pour lundi. La Solideo m’a informée par SMS samedi que des réponses allaient bientôt m’arriver. Sans réponse, j’ai relancé la préfecture de région lundi après-midi par courriel. Leurs réponses sont finalement arrivées, très brèves, par courriel, dans la matinée du 30 octobre.

Les questions étaient pourtant très simples :

– Quel est le lien exact entre le Village olympique et le projet d’échangeur autoroutier du carrefour Pleyel ? Ce projet fait-il partie des infrastructures nécessaires aux Jeux olympiques de 2024 ?

– Pourquoi prendre le risque avec cet échangeur d’exposer les riverains et les enfants de l’école Anatole-France à ce surcroît de pollution ? Avez-vous envisagé de déplacer l’école ?