Bilan Macron. Les droits des LGBTI+, loin d’avoir été une priorité

AprèsAprès la communication prometteuse du candidat Macron, il y a la réalité : les droits des personnes LGBTI+ n’auront jamais été sa priorité. Il y a bien eu des avancées et quelques discours prononcés par la majorité, mais de nombreuses requêtes des associations restent oubliées.

Promise depuis dix ans, censée être votée en 2019, la PMA pour toutes a finalement été adoptée en juin 2021. Cette véritable avancée, considérablement retardée, laisse malgré tout un goût amer. Si la loi de bioéthique votée ouvre désormais l’accès à la PMA aux couples de femmes lesbiennes et aux femmes seules, de nombreuses personnes en sont toujours exclues. À commencer par les personnes transgenres, ce que le corapporteur du texte Jean-Louis Touraine qualifiait dans l’entretien qu’il nous a accordé de « discrimination terrible ».

Une PMA pas vraiment pour « toutes »

Les personnes transgenres ne peuvent pas non plus bénéficier d’une autre avancée de la loi bioéthique permettant l’autoconservation des gamètes (ovule ou spermatozoïde) désormais possible pour les femmes seules. 

La technique de la ROPA (« réception d’ovocytes de la partenaire »), permettant le don d’ovocytes au sein d’un couple de femmes lorsque l’une d’elles souffre d’infertilité, a également été écartée. « Parce qu’on considère qu’un couple de femmes et un couple hétérosexuel, au fond, ce n’est pas tout à fait la même chose, il faudrait tolérer que les droits de la mère sociale – dans un couple de femmes – ou du père – dans un couple hétérosexuel – soient différents. C’est constitutionnellement une discrimination fondée sur le sexe, ni plus ni moins », dénonçait le député LREM Raphaël Gérard. 

La question de l’appariement, qui consiste à faire correspondre le plus possible les gamètes des donneurs avec les futurs parents, n’a pas non plus été tranchée par cette loi. En théorie, rien dans le droit n’oblige à faire une distinction entre les femmes racisées ou non. Les médecins sont censés prendre en compte le souhait des futures mères.

En pratique pourtant, le corps médical applique majoritairement cette règle : un ovocyte d’une donneuse blanche ne peut être remis à une femme noire, et inversement. Si un arrêté est censé « harmoniser » les choses, de nombreuses lesbiennes non blanches dénoncent ce « racisme médical ». 

Les  « thérapies de conversion » enfin interdites 

Plus que de protéger les LGBTI+, Emmanuel Macron qui, lorsqu’il était candidat, estimait que les militant·es de La Manif pour tous avaient été « humilié·es », a donc tenu à ménager sa droite en ne voulant surtout pas la brusquer.

Édouard Philippe hier et Jean Castex aujourd’hui n’ont d'ailleurs pas hésité à nommer de nombreux ministres qui avaient défilé aux côtés de ce mouvement hostile à l’égalité des droits LGBTI+. C’était le cas par exemple de Gérald Darmanin, Sébastien Lecornu, Jacqueline Gourault ou encore Jean-Baptiste Lemoyne. Ce dernier, qui était proche de Sens commun, voulait même réécrire la loi du Mariage pour tous. 

Outre la loi élargissant l’accès à la PMA, un texte visant à interdire les « thérapies de conversion », sans cesse retardé lui aussi, a finalement été adopté en janvier dernier. Ce texte porté par la députée LREM Laurence Vanceunebrock crée désormais un nouveau délit punissant ces pratiques supposées « guérir » les personnes LGBTI+, de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende.

Le gouvernement semblait toutefois vouloir l'enterrer en annonçant la publication d’une simple circulaire, avant que plusieurs associations ne montent au créneau. Ces mêmes associations ont également dénoncé les quelques tentatives de récupération opérées par la secrétaire d’État à la citoyenneté Marlène Schiappa, qui a montré un intérêt très tardif pour cette loi. 

De nombreuses associations dénoncent également l’absence d’avancée dans la sécurisation des droits des personnes intersexes. La loi Bioéthique, en effet, n’interdit ni les opérations ni les traitements médicaux pour elles, mais « encadre » seulement ces pratiques. Les séquelles que cela suppose pour les personnes concernées sont pourtant clairement dénoncées par différentes instances comme l’ONU ou le Défenseur des droits.

« La France continue donc d’autoriser des opérations chirurgicales invasives et irrémédiables, en violation totale de l’intégrité physique des concerné·es », dénonce toujours l’Inter-LGBT. 

Cette même loi permet toutefois une réelle avancée voulue depuis des années. À partir du 16 mars prochain, les personnes gays pourront donner leur sang dans les mêmes conditions que les personnes hétérosexuelles. Elles n’auront donc plus besoin de déclarer leur orientation sexuelle et surtout, d’observer une période d'abstinence de quatre mois avant de donner leur sang.  

Plusieurs histoires douloureuses ont par ailleurs fait surgir, au moins un temps, la question des discriminations et des difficultés subies par les personnes trans : le meurtre de Vanesa Campos en 2018, l’agression de Julia Boyer à Paris  en 2019, le suicide de Fouad, lycéenne transgenre en 2020… Le ministère de l’éducation nationale a bien diffusé une circulaire pour « une meilleure prise en compte des questions relatives à l’identité de genre » à l’école, mais il a renoncé à une version plus protectrice, comme l’a révélé Mediapart. 

Surtout, le gouvernement n’a pas souhaité faciliter le changement d’état civil, ce que déplore le Défenseur des droits. Constatant que les discriminations envers les personnes transgenres sont encore « bien trop nombreuses », l’instance a d’ailleurs publié dix recommandations adressées aux pouvoirs publics.

Sur cette question du changement d’état civil, il estime que la législation actuelle (qui impose de passer devant un officier d’état civil) constitue « une violation du droit au respect de la vie privée ». Il recommandait ainsi au ministère de la justice de mettre en place des procédures de changement de prénom et de mention du sexe qui soient « déclaratoires accessibles et rapides ».  

Des mesures contre les LGBTphobies jugées inefficaces

De nombreuses associations enfin, n’ont cessé aussi d’alerter sur la recrudescence des agressions LGBTphobes. Après une explosion lors des débats sur le mariage pour tous, puis une diminution, les courbes ne cessent d’augmenter (à l’exception de l’année 2020 marquée par les différents confinements).

Comme pour les femmes victimes de violences sexuelles, l’accueil des victimes dans les commissariats a été régulièrement dénoncé. Pour corriger le tir, le gouvernement avait annoncé en octobre 2018, la mise en place de « référents LGBT » dans tous les commissariats de police et les brigades de gendarmerie.

Sauf que deux ans après, le dispositif est « loin d’être efficace et absolument pas efficient », comme le regrettait l’association des policiers LGBT Flag auprès de Mediapart. L’association livrait les mêmes regrets s’agissant des formations mises en place pour les forces de l’ordre jugées encore très insuffisantes. 

Sur les droits LGBTI+, la présidence Macron aura donc été illustrée par ce fameux « en même temps » avec des renoncements et quelques tardives avancées. Un « en même temps » qui permet pour la première fois à des ministres d'évoquer leur homosexualité , à l'instar de Gabriel Attal. Mais qui a aussi fait chuter la France dans le classement des pays européens en matière de respect des droits, publié chaque année par la branche européenne de l’International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association (ILGA). Classée sixième en 2018, la France est passée de la neuvième place en 2019 à la treizième place en 2020, loin derrière Malte, la Belgique, l’Espagne ou le Monténégro.