Coronavirus: l’ordonnance Belloubet en procès

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Le Conseil d’État examine ce vendredi un référé demandant que soient prises en urgence des mesures pour réduire le risque sanitaire des personnes détenues. L’allongement automatique de la détention provisoire est pointé.

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Le Conseil d’État examine ce vendredi un référé demandant que soient prises en urgence des mesures pour réduire le risque sanitaire auquel sont exposées les personnes détenues pendant l’épidémie de coronavirus. Le syndicat des avocats de France (SAF), le syndicat de la magistrature (SM), l’Observatoire international des prisons (OIP) et l’association Avocats pour la défense des droits des détenus (A3D) demandent au Conseil d’État de « prendre toute mesure utile pour mettre un terme à la violation grave et manifestement illégale des libertés fondamentales des personnes détenues en France, au regard de l’urgence sanitaire qui découle de l’épidémie de Covid-19 et de ses conséquences sur les conditions matérielles de détention ».