Contrôles d’identité illégaux: l’Etat attaqué pour faute lourde
Dix-sept adolescents parisiens victimes de contrôles d’identité discriminatoires et systématiques viennent d’assigner l’État pour faute lourde. Ils avaient déjà obtenu la condamnation de trois policiers pour violences aggravées en avril 2018.
La lecture des articles est réservée aux abonné·es.
Se connecter
EstEst-ce qu’une condamnation record en justice obligerait les pouvoirs publics à renoncer à la mauvaise foi et à respecter la loi ? C'est l'enjeu d'une assignation pour « faute lourde » visant le ministre de l'intérieur et l'agent judiciaire de l’État, pour des faits de « harcèlement discriminatoire », déposée ce mercredi au tribunal de grande instance de Paris, selon des informations obtenues par Mediapart.
Actionnaires directs et indirects : Société pour l’Indépendance de Mediapart, Fonds pour une Presse Libre, Association pour le droit de savoir
Rédaction et administration : 127 avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris
Courriel : contact@mediapart.fr
Téléphone : + 33 (0) 1 44 68 99 08
Propriétaire, éditeur, imprimeur : Société Editrice de Mediapart
Abonnement : pour toute information, question ou conseil, le service abonnés de Mediapart peut être contacté par courriel à l’adresse : serviceabonnement@mediapart.fr ou par courrier à l'adresse : Service abonnés Mediapart, 11 place Charles de Gaulle 86000 Poitiers. Vous pouvez également adresser vos courriers à Société Editrice de Mediapart, 127 avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris.
