Contrôles d’identité illégaux: l’Etat attaqué pour faute lourde

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Dix-sept adolescents parisiens victimes de contrôles d’identité discriminatoires et systématiques viennent d’assigner l’État pour faute lourde. Ils avaient déjà obtenu la condamnation de trois policiers pour violences aggravées en avril 2018.

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Est-ce qu’une condamnation record en justice obligerait les pouvoirs publics à renoncer à la mauvaise foi et à respecter la loi ? C'est l'enjeu d'une assignation pour « faute lourde » visant le ministre de l'intérieur et l'agent judiciaire de l’État, pour des faits de « harcèlement discriminatoire », déposée ce mercredi au tribunal de grande instance de Paris, selon des informations obtenues par Mediapart.