L’Etat pourrait payer cher son manque d’entrain à lutter contre la pollution de l’air

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Devant le Conseil d’État, le rapporteur public a préconisé une astreinte inédite de 10 millions d’euros par semestre de retard visant l’État. Déjà condamné en 2017, ce dernier n’a que très partiellement exécuté l’arrêt qui lui enjoignait de respecter les objectifs légaux en matière de qualité de l’air.

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Une nouvelle fois, l’État pourrait se voir condamner en raison de l’inefficacité de sa lutte contre la pollution de l’air, qui chaque année coûte la vie à près de 48 000 Français, selon une étude de Santé publique France. Mais cette fois la facture pourrait être salée.