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Encore une proposition de loi sur les gaz de schiste (Blog)

Les députés doivent débattre d'une nouvelle proposition de loi sur les gaz de schiste, déposée par l'opposition, du 3 au 6 octobre. Sans grande chance d'être adopté, ce texte se veut plus clair que la loi votée en juillet mais présente des faiblesses juridiques, souligne l'avocat Arnaud Gossement.

La rédaction de Mediapart

Les députés doivent débattre d'une nouvelle proposition de loi sur les gaz de schiste, déposée par l'opposition, du 3 au 6 octobre. Sans grande chance d'être adopté, ce texte se veut plus clair que la loi votée en juillet mais présente des faiblesses juridiques, souligne l'avocat Arnaud Gossement.

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