Loi Asap: au mépris de la Constitution, une ministre fait pression sur des députés

Par

Agnès Pannier-Runacher a tenté de dissuader plusieurs élus d’opposition de saisir le Conseil constitutionnel sur le projet de loi d’accélération et simplification de l’action publique. Les intéressés dénoncent des « pressions graves ». 78 députés ont déposé un recours.

La lecture des articles est réservée aux abonnés.

André Chassaigne n’en revient pas. « C’est révélateur d’une terrible inexpérience politique et d’un pouvoir qui se croit tout permis », dit-il. Dans un courrier adressé le 30 octobre au premier ministre Jean Castex, le président du groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR) à l’Assemblée nationale, et ses collègues Valérie Rabault (Socialistes et apparentés) et Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise – LFI) dénoncent les « pressions graves » exercées selon eux par Agnès Pannier-Runacher pour éviter un recours au Conseil constitutionnel sur le projet de loi d’accélération et simplification de l’action publique (ASAP).