Parlement

Loi Asap: au mépris de la Constitution, une ministre fait pression sur des députés

Agnès Pannier-Runacher a tenté de dissuader plusieurs élus d’opposition de saisir le Conseil constitutionnel sur le projet de loi d’accélération et simplification de l’action publique. Les intéressés dénoncent des « pressions graves ». 78 députés ont déposé un recours.

Ellen Salvi

André Chassaigne n’en revient pas. « C’est révélateur d’une terrible inexpérience politique et d’un pouvoir qui se croit tout permis », dit-il. Dans un courrier adressé le 30 octobre au premier ministre Jean Castex, le président du groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR) à l’Assemblée nationale, et ses collègues Valérie Rabault (Socialistes et apparentés) et Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise – LFI) dénoncent les « pressions graves » exercées selon eux par Agnès Pannier-Runacher pour éviter un recours au Conseil constitutionnel sur le projet de loi d’accélération et simplification de l’action publique (ASAP).

Réservé aux abonné·es

Se connecter

La lecture des articles est réservée aux abonné·es

Se connecter