L’avocat de Balladur aux juges: «N’espérez pas convaincre l’opinion»

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Au dernier jour de son procès devant la Cour de justice de la République, les avocats d’Édouard Balladur ont réclamé la relaxe de l’ancien premier ministre. La CJR doit rendre son arrêt le 4 mars prochain.

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Au dernier jour de leur procès devant la Cour de justice, Édouard Balladur et François Léotard ont préféré garder la chambre. À l’heure qu’il est, Léotard doit jeter un œil sur les quatre moutons qui piétinent l’herbe de sa pelouse à Fréjus, et Balladur réfléchir peut-être à son 24e livre – son dernier avec Alain Duhamel s’était intitulé Grandeur, déclin et destin de la Ve République. « Nous n’aurons pas le dernier mot des prévenus », a averti le président Dominique Pauthe, sans provoquer d’émotion.

Les avocats de la défense sont sur le pont, prêts à plaider, encore réconfortés par les réquisitions prononcées, mardi, par le procureur général François Molins. Les deux peines de prison avec sursis requises, un an pour Balladur, deux pour Léotard, ne satisfont pas les prévenus, mais elles semblent ouvrir le jeu pour la défense. La dernière inconnue réside désormais dans la perception de l’affaire par les membres de la Cour de justice de la République (CJR), trois magistrats professionnels et douze juges parlementaires qui siègent accompagnés de leurs suppléants au cas où.

Les membres de la CJR doivent se prononcer en deux temps : voter par bulletin secret sur la culpabilité des prévenus pour chaque chef d’accusation, et ce à la majorité absolue, et en cas de culpabilité, voter encore sur les peines à leur infliger. La cour doit rendre son arrêt le 4 mars prochain.

L'ancien premier ministre Édouard Balladur au Palais de justice de Paris, le 27 janvier. © KL L'ancien premier ministre Édouard Balladur au Palais de justice de Paris, le 27 janvier. © KL

Ces juges aux visages dissimulés par des masques chirurgicaux ont tenté, lors des interrogatoires, de clarifier la question de l’arrivée des espèces au QG de Balladur, mais ils gardent leur mystère. « On vous demande de relaxer quelqu’un qui est déjà condamné par le tribunal spécial de l’opinion publique pour lequel aucune règle ne s’applique », avertit l’un des avocats de l’ancien premier ministre, Me Félix de Belloy. « Les médias répètent, martèlent, depuis douze ans, un unique message : “Balladur est coupable”, de quoi, on ne sait plus très bien, résume l’avocat, mais Balladur est coupable. »

S’il se réjouit d’avoir devant lui « des représentants du peuple », l’avocat ne cache pas une forme d’inquiétude. « Du fait de vos fonctions politiques, vous serez peut-être réticents de prendre une décision allant à l’encontre de l’opinion publique et des réseaux sociaux, avance Me de Belloy. Des réseaux sociaux qui éructent de rage lorsqu’on ne cloue pas au pilori les hommes politiques. » Il avertit : « Votre décision sera immédiatement moquée. N’espérez pas convaincre l’opinion. Ce combat, celui de la popularité, il est perdu. Même si vous allez dans le sens des réquisitions du procureur général : ils diront, comme hier : “Un an avec sursis ? Justice des puissants, protection des politiques !” » L’avocat recommande donc aux juges parlementaires de s’abstraire « des considérations politiques », au risque de « faire fausse route ».

L’avertissement peut sembler maladroit tant il suggère que les juges parlementaires sont des moutons, mais il a le mérite de signaler le rapport de force : la défense est sur la défensive.

Elle attaque néanmoins sur plusieurs fronts. D’abord l’ancienneté des faits, un élément à décharge souligné par le procureur général, mardi. Les faits sont « d’une autre époque », relève MFrançois Martineau, l’autre avocat de Balladur, « une époque où l’on parlait encore en francs », plutôt qu’en euros. « Une époque où la corruption des agents publics étrangers était non seulement autorisée, mais déductible fiscalement », rappelle-t-il.

« L’affaire est archi complètement prescrite ! », annonce Mde Belloy. L’argument a déjà été plaidé plus d’une fois, et écarté par la Cour de cassation saisie par Édouard Balladur : la justice considère que l’affaire ayant débuté par la découverte, en 2006, d’un rapport évoquant les rétrocommissions, elle n’est pas prescrite. Mais certains arguments en faveur de la prescription méritent d’être rappelés. MMartineau souligne que l’affaire des rétrocommissions de la campagne Balladur était connue des autorités politiques bien avant 2006, et en particulier du président élu en 1995, Jacques Chirac, qui comme cela ressort de l’enquête a fait interrompre les paiements aux intermédiaires un an après son élection.

« Le président de la République avait le pouvoir de mettre en mouvement l’action publique, relève Me Martineau. Très vite, M. Chirac a demandé à M. de Villepin de procéder à des vérifications de tous les contrats d’armement. M. Millon [le successeur de Léotard à la Défense – ndlr] a confié ces vérifications à la DGSE. Au vu de rapports des services secrets, on a eu l’intime conviction qu’il y avait des rétrocommissions. »

Selon Charles Millon, des rétrocommissions avaient été versées dans « le cas des contrats Agosta et Sawari 2 ». Alors secrétaire général de l’Élysée, et en première ligne, Dominique de Villepin évoque l’intervention « d’intermédiaires », sans réelle utilité, venus au dernier moment et « le fort soupçon de rétrocommissions » qui en découlait.

« On est au cœur de notre dossier, souligne l’avocat de Balladur. Dès cette époque, on avait la possibilité de déclencher l’action publique. M. Chirac a préféré mettre un terme au paiement de ces commissions. »

Enfin pas seulement, poursuit MMartineau, puisqu’une transaction intervient à travers un proche de Jacques Chirac, l’ancien président du conseil des ministres libanais, feu Rafic Hariri, qui permet à Takieddine et son réseau d’encaisser un chèque de 130 millions de dollars pour solde de tout compte. Par la suite, le dossier reste un secret d’État. Mis dans la confidence, en 1997, « le gouvernement Jospin a décidé de ne pas saisir la justice, alors que son chef de cabinet faisait état de circuits financiers greffés sur les marchés. Tout le monde était apparemment informé et personne n’a porté plainte ».

Mis au courant des turpitudes du réseau « K », les nouveaux dirigeants des sociétés DCN-i et Sofresa, deux entreprises contrôlées par l’État et au cœur des marchés pakistanais et saoudiens, n’ont pas davantage bougé. Dès 1996, des articles de presse ont fait état de possibles malversations, et une enquête ouverte sur le blanchiment d’une somme de 5 millions de francs par le Parti républicain à travers une petite banque luxembourgeoise mentionne déjà les manœuvres des intermédiaires. Takieddine sera d’ailleurs entendu une première fois dans ce dossier. « La justice avait connaissance de ce qu’elle reproche aujourd’hui, à tort, à M. Balladur », conclut l’avocat.

Au passage, MFélix de Belloy, rappelle la bonne fortune d’un intermédiaire saoudien qui a perçu des commissions après le retrait de Takieddine, sans jouer le moindre rôle, un certain Khaled Bugshan :  

« Et Bugshan qui touche 90 millions de francs, trois ans après la signature du contrat, le ministère public ne s’y intéresse pas ? Son inutilité est pourtant actée », questionne l’avocat.

On le découvrira quelques années plus tard, cet intermédiaire, devenu proche de Dominique de Villepin, rétribuera l’ancien secrétaire général de l’Élysée pour de fumeuses « prestations de conseil ».

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