Loi « anti-squat » : condamnée par l’ONU, adoptée par l’Assemblée nationale
La proposition de loi « visant à protéger les logements contre l’occupation illicite » a été adoptée mardi, en seconde lecture, grâce aux voix des députés Renaissance, LR et RN. Le texte a pourtant fait l’objet d’une alerte sévère de rapporteurs spéciaux de l’ONU, rendue publique le même jour.
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ParPar 385 voix pour et 147 contre, la proposition de loi dite « anti-squat », défendue par le député Renaissance Guillaume Kasbarian, a été largement adoptée mardi 4 avril à l’Assemblée nationale, en seconde lecture. Cette réforme présentée comme « visant à protéger les logements contre l’occupation illicite » a réuni, comme lors du premier examen, les députés de la majorité, Les Républicains (LR) et le Rassemblement national (RN), le jour même où les rapporteurs spéciaux de l’ONU émettaient de vives critiques, évoquant des dispositions « de nature à augmenter le risque de sans-abrisme ».
