France Document

Le projet de décret d'encadrement des loyers

Le projet de décret d'encadrement des loyers à la relocation et au renouvellement de baux, annoncé début juin par la ministre de l'égalité du territoire et du logement, Cécile Duflot, a été dévoilé ce mercredi 4 juillet.

Ellen Salvi

Le projet de décret d'encadrement des loyers à la relocation et au renouvellement de baux, annoncé début juin par la ministre de l'égalité du territoire et du logement, Cécile Duflot, a été dévoilé ce mercredi 4 juillet. Il concernera 1 500 communes, soit 43 agglomérations en métropole, comme en outre-mer (voir la liste des agglomérations concernées).

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