Violences sexistes et sexuelles

« Lacunes », « défaillances », « durée excessive » : la justice européenne condamne encore la France sur les violences sexuelles

La Cour européenne des droits de l’homme a de nouveau condamné la France, jeudi 4 septembre, pour son traitement judiciaire des violences sexuelles. La juridiction revient notamment sur les notions de consentement et de contrôle coercitif.

Marine Turchi

C’est une décision qui pourrait peser dans la balance, alors qu’une proposition de loi visant à modifier la définition du viol en introduisant la notion de consentement doit être à nouveau discutée devant l’Assemblée nationale.

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