Du secret des affaires au secret de la justice

Voté par le Sénat, un projet de loi de réforme pour la justice arrive devant l’Assemblée nationale. Pour garantir le secret des affaires, il remet en cause l’une des conquêtes de la Révolution française : la justice est rendue « au nom du peuple français » et ses audiences comme ses jugements sont publics. Autre mesure inquiétante : une anonymisation des magistrats.

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« Au nom du peuple français »… Plus que toute autre, cette formule, qui trouve sa source dans les premiers mois de la Révolution française et ses grandes conquêtes démocratiques, souligne à quel point la transparence de la justice et la publicité de ses débats et de ses jugements font partie des droits de l’homme parmi les plus importants. Principe majeur : si la justice est rendue au nom du peuple français, c’est parce que le peuple peut en contrôler constamment le fonctionnement pour en vérifier l’impartialité. C’est l’un des fondements sur lesquels la République s’est construite, consignés dès la loi des 16-24 août 1790, en son article 14 : « En toute matière civile ou criminelle, les plaidoyers, rapports et jugements seront publics ; et tout citoyen aura le droit de défendre lui-même sa cause, soit verbalement, soit par écrit ».

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