France Dépêche

Feu vert du Conseil d'Etat à la "clause d'interprétariat"

Le Conseil d'Etat a rejeté lundi un recours du ministère de l'Intérieur contre des "clauses d'interprétariat" imposées par la région Pays de la Loire aux entreprises candidates à la passation d'un marché public de travaux dans un lycée de Laval (Mayenne).

Agence Reuters

PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat a rejeté lundi un recours du ministère de l'Intérieur contre des "clauses d'interprétariat" imposées par la région Pays de la Loire aux entreprises candidates à la passation d'un marché public de travaux dans un lycée de Laval (Mayenne).

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