Le Conseil constitutionnel saisi des assignations à résidence de longue durée

Par

Farouk Ben Abbes est accusé depuis 2009 par les services de renseignement d’être un élément central de la mouvance islamiste européenne. À ce jour, il n’a pourtant fait l’objet d'aucune condamnation et a même déjà bénéficié d’un non-lieu. Il est assigné à résidence depuis le 17 novembre 2015 au titre de l’état d’urgence et, depuis le 1er novembre, au titre de la loi antiterroriste. Ses avocats ont déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui vient d’être transmise au Conseil constitutionnel.

La lecture des articles est réservée aux abonnés.

Le Conseil d’État a décidé, dans une ordonnance rendue vendredi 1er décembre, de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) visant les personnes assignées à résidence au titre de l’état d’urgence puis de la loi antiterroriste entrée en vigueur au 1er novembre.