La droite rejette la rénovation du Sénat proposée par le PS

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Le Sénat a rejeté, mercredi 4 juin, une proposition de loi déposée par le PS visant à réformer le mode d'élection des sénateurs. Refusant d'examiner les articles, ils ont renvoyé la question aux débats sur la réforme des institutions, programmés au Sénat à partir du 17 juin. Les socialistes ont prévenu qu'ils voteraient contre cette révision, si le préalable de la "démocratisation" du palais du Luxembourg n'était pas rempli. Le mode de scrutin actuel, avec une surreprésentation des communes rurales, garantit à la droite le contrôle du palais du Luxembourg qui n'a jamais connu l'alternance depuis le début de la Ve République.
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Les sénateurs, bientôt appelés à se pencher sur la réforme des institutions, ont rejeté mercredi 4 juin une proposition de loi socialiste visant à rénover leur mode d'élection. Le groupe PS avait fait d'une «démocratisation» de la chambre haute, censée représenter les collectivités territoriales mais invariablement acquise à la droite, un préalable à tout compromis avec l'UMP sur la révision globale de la Constitution.

 

Désignés au suffrage universel indirect, les 331 sénateurs sont en effet choisis par un collège de 150.000 grands électeurs, où les communes rurales sont surreprésentées, et le monde urbain, plus favorable à la gauche, est négligé. Le texte du PS, qui prévoyait de doubler le nombre de délégués (300.000) et d'injecter une dose supplémentaire de proportionnelle, pour mieux tenir compte des réalités démographiques et donner une chance à l'alternance, a été repoussé par 198 voix contre 125.

 

L'actuel collège électoral:

 

 

Dans l'hémicycle, le PS a dégainé une phrase fameuse du constitutionnaliste Guy Carcassonne: «Quand la gauche perd en France, elle perd tout ; quand la droite perd, elle conserve le Sénat»... En coulisses, Bernard Frimat, vice-président du groupe, a dénoncé en termes plus crus un véritable «trucage électoral», garantissant une «rente de situation à la droite» et reléguant le palais du Luxembourg au rang de «Chambre des Lords britannique».

 

De fait, au fil des décennies, sous les gouvernements de gauche comme de droite, la chambre haute est restée invariablement bleue:

 






 

Espiègle, le chef de file des socialistes, Jean-Pierre Bel, a cité cette réplique du président du Sénat, Christian Poncelet, datant de 2002: «Pour que la gauche s'empare du Sénat, il suffit tout bonnement qu'elle l'emporte aux prochaines municipales...» C'est aujourd'hui chose faite : 60% des Français vivent sous son "contrôle" depuis le scrutin municipal de mars 2008, notamment 32 villes de plus de 100.000 habitants, contre 17 gérées par la droite. Le PS, le PC ou leurs alliés président par ailleurs 20 des 22 régions, ainsi que 58 des 102 départements. «Mais ici, au Palais, c'est l'opposition à perpét' ! » a tonné Pierre Mauroy (PS).

 

A la rentrée 2008, lors du prochain renouvellement de l'hémicycle (régénéré par tranches), la gauche pourrait engranger une trentaine de sièges sur les 102 remis en jeu, soit grignoter une quinzaine de fauteuils supplémentaires. Toujours insuffisant.

 

Avec l'élection "partielle" suivante, en 2011, elle devrait encore progresser et «tutoyer la majorité, mais sans l'atteindre», d'après les estimations des socialistes.

 

 

 


 

Pas de mobilisation sans confiance
Pas de confiance sans vérité
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Un détail croquignolet: lors du débat de mercredi sur la proposition socialiste, le PS a demandé au Président du Sénat (pour faire durer la séance et enquiquiner l'adversaire) de vérifier que le quorum (c'est-à-dire un nombre minimum de sénateurs) était bien atteint avant de passer au vote. Jusque-là...

 

Le règlement interne de l'assemblée précise que le quorum est atteint lorsqu'une majorité absolue de sénateurs est présente dans l'enceinte du Palais du Luxembourg (bureaux, couloirs et jardins compris!) -et non pas spécifiquement dans l'hémicycle. Première bizarrerie...

 

Mais en réalité, il suffit que le bureau du Sénat, composé de son Président UMP et de ses vice-présidents, se réunisse quelques minutes, dans une pièce à part, et décrète à vue de nez (disons clairement au "pifomètre") que le quorum est atteint, sans aucune vérification, sans mobiliser aucun huissier, pour que les élus puissent passer au vote !

 

La haute chambre regorge de surprises.