A la frontière italienne, la police prive des migrants mineurs de leurs droits

Par

Dans un rapport publié mardi 5 juin, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté dénonce des « atteintes aux droits » en série à l’encontre des migrants, lorsqu’ils sont refoulés par la police aux frontières de Menton. Mediapart a vérifié sur place.

Cet article est en accès libre. Découvrez notre offre spéciale ! S'abonner

C’est un petit pont coincé entre falaises et Méditerranée. À proximité de Menton (Alpes-Maritimes), il enjambe la frontière et relie deux postes de garde : la police française à gauche, l’italienne à droite, distantes d’une centaine de mètres. Chaque année depuis 2015, sur le « pont Saint-Louis », se jouent non seulement le destin de dizaines de milliers de migrants mais aussi l’idée qu’on se fait de l’Europe, continent forteresse ou refuge, oublieuse ou bien respectueuse des droits fondamentaux censés lui servir de socle.

La frontière franco-italienne entre Menton dans les Alpes-Maritimes et Vintimille (appuyez sur la touche + pour zoomer)

Le soleil tape déjà fort, ce samedi 2 juin au matin, quand on aperçoit quatre jeunes exilés sortir du bâtiment de la police aux frontières (PAF) française. La veille, ils ont été interpellés en gare de Menton  alors qu’ils tentaient de pénétrer l’Hexagone en train depuis Vintimille (Italie). Après avoir écopé d’un « refus d’entrée », ils sont relâchés sur le pont avec une seule consigne : repartir de l’autre côté, à pied.

Les voilà donc qui retraversent la frontière, sans même un sac sur le dos, dépités. À peine a-t-on le temps de les interroger sur leur nationalité (trois Syriens, un Irakien) qu’ils arrivent déjà devant la PAF italienne, où ils sont introduits pour un énième contrôle. Trente minutes plus tard, surprise. Deux des Syriens ressortent sur les talons d’un fonctionnaire en tenue civile (baskets et simple badge autour du coup), un chef visiblement agacé, qui hèle un agent en uniforme pour qu’il l’escorte : la petite troupe s’engage illico sur le pont, direction Menton. « Je les ramène en France », lâche l'Italien.

« C’est des mineurs, pourquoi la France ne les garde pas ?, nous lance-t-il, en avançant au pas de charge. S’ils disent qu’ils sont mineurs, faut les traiter comme des mineurs. C’est simple. Pourquoi je dois descendre les ramener ? C’est du travail inutile pour tout le monde. » On les interroge à la volée : « Quel âge ? » Eux : « 16 ans », « 17 ans ». Pas sûr qu’ils comprennent pourquoi ils repartent en sens inverse.

Des policiers italiens raccompagnent deux mineurs syriens vers la PAF française de Menton. © MM Des policiers italiens raccompagnent deux mineurs syriens vers la PAF française de Menton. © MM

Arrivé devant la PAF française, l’Italien pousse la porte sans trop de formalités, puis ressort sans les adolescents. Cette fois, la France va respecter les obligations qui lui incombent lorsque des « mineurs non accompagnés » (sans famille), en situation de vulnérabilité, tombent entre ses mains : organiser leur prise en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance (ASE) du département, les placer en foyer, au moins le temps de vérifier leur âge, quitte à les renvoyer en Italie plus tard en cas de « fausse minorité ». « S’ils trichent et mentent sur l’âge, il faut contrôler évidemment, gronde l’Italien en remontant le pont. En attendant, la France doit les prendre. » Ce n’est pas la première fois qu’il fait le trajet, ni la dernière. « C’est un problème. »

Que deux polices aux frontières, de deux pays amis fondateurs de l’Union européenne, se repassent des enfants comme des « patates chaudes », oui, comment le dire autrement, c’est un « problème ».

C'est loin d'être le seul sur cette frontière où des contrôles ont été réintroduits par la France en novembre 2015, plus grosse porte d’entrée en métropole. Mardi 4 juin, une autorité administrative indépendante, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), a publié un rapport au vitriol sur les pratiques des forces de l’ordre dans le département, où quelque 40 000 adultes et plus de 10 000 mineurs isolés ont été refoulés en 2017, ou plutôt « réacheminés » à la faveur d’une procédure propre aux interpellations en zones frontalières (dite de « non-admission » dans le jargon), très allégée parce qu’elle revient à considérer que l’étranger n’est jamais entré en France. Malgré tout, elle est censée garantir certains droits sur le papier.

Or, dans les faits, les contrôleurs du CGLPL (que des associations locales ont alertés) ont relevé de nombreuses « atteintes aux droits » des migrants (la plupart stoppés dans leur élan en gare de Menton), à l’occasion d’un déplacement effectué sur place en septembre.

« La prise en charge quotidienne des personnes étrangères s’effectue dans des conditions indignes et irrespectueuses de leurs droits », cingle le rapport. « L’objectif de réacheminement des migrants interpellés à la frontière franco-italienne par la police aux frontières s’apparente à une obligation de résultat : garantir l’étanchéité de la frontière dans le déni des règles de droit, analyse l’institution pilotée par la magistrate Adeline Hazan (ex-élue socialiste). Dans ce contexte de pression politique, les fonctionnaires de police accomplissent leurs missions “à la chaîne”. » D’urgence, « il revient à l’État d’assurer la mise en œuvre de procédures respectueuses des droits des personnes ». À ce stade, toutefois, le ministre de l’intérieur, sollicité par le CGLPL, n’a toujours formulé aucune remarque, ni démenti d’ailleurs.

Que se passe-t-il exactement avec les mineurs isolés ? « Ils ne font pas l’objet d’un traitement différent de celui des adultes », s’indignent les contrôleurs. Le devraient-ils, en droit ? Si l’obligation de prise en charge par la France est inconditionnelle une fois qu’ils sont entrés sur le territoire, la procédure de « non-admission » en cas d’interpellation en zone frontalière peut bien leur être appliquée. Comme les adultes, ils écopent alors d’un « refus d’entrée » (document de trois pages obligatoirement remis par un fonctionnaire de la PAF).

Cependant, à la différence des majeurs, leur renvoi n’est alors autorisé qu’à l’issue d’un « jour franc », et la justice doit en être informée au préalable, afin qu’elle désigne un administrateur ad hoc pour assister l’enfant, défendre ses intérêts. Lors du passage du CGLPL à Menton, aucune de ces deux conditions n’était respectée.

Saisi en janvier et février 2018 par diverses associations, le tribunal administratif de Nice a d’ailleurs mis en échec le réacheminement d’une vingtaine de mineurs (Soudanais, Érythréens, etc.), au motif qu’ils n’avaient pas bénéficié du « jour franc ». Quant au Défenseur des droits, Jacques Toubon, il vient d’estimer à son tour, dans une décision publiée le 31 mai, que cette pratique était « contraire à la Convention internationale des droits de l’enfant » ainsi qu’« au droit français », tout bonnement, au point de « demander instamment » au préfet des Alpes-Maritimes « d’y mettre fin » et au ministre de l’intérieur « de veiller à la bonne application de [cette] recommandation ».

Qu’à cela ne tienne ! Dans le projet de loi « asile et immigration » de Gérard Collomb (examiné ces jours-ci Sénat), un amendement a été discrètement glissé qui prévoit de faire sauter ce fameux « jour franc »… « On est dans une espèce de jeu de go, s’attriste MMireille Damiano, auteure du référé victorieux devant le tribunal de Nice et membre du Syndicat des avocats de France, attablée dans un café de Menton. On met un pion blanc ? Paf, ils mettent un pion noir en face. »

Prolongez la lecture de Mediapart Accès illimité au Journal contribution libre au Club Profitez de notre offre spéciale