GPA: la Cour de cassation va-t-elle reconnaître les deux parents?

LesLes parents d'un enfant né légalement par GPA à l'étranger vont-ils être reconnus tous les deux comme parents par l’état civil français ? Depuis juillet 2015, à la suite de plusieurs condamnations par la Cour européenne des droits de l’homme, la France reconnaît ce statut, qu’il s’agisse de couples hétérosexuels ou homosexuels, mais uniquement au père biologique et non à son conjoint ou conjointe, dit « parent d'intention ». Et encore faut-il que l’état civil étranger soit « conforme à la réalité », c’est-à-dire qu’il mentionne comme mère juridique la mère porteuse qui a accouché. La gestation pour autrui est interdite en France, mais des centaines de couples y ont recours de façon légale à l’étranger. Plusieurs de ces familles ont demandé à la Cour de cassation d’étendre cette jurisprudence au parent d’intention. Les décisions seront connues ce mercredi 5 juillet. Lors de l’audience du 30 mai, la Cour s’était penchée sur deux questions différentes :