Système Dassault: vers un procès de l’«entreprise de corruption généralisée»

Serge Dassault, décédé en mars 2018, a largement échappé à la justice. Mais le système de corruption électorale présumée qu’il a mis en place pour conquérir les électeurs de sa bonne ville de Corbeil-Essonnes (Essonne) devrait bien être disséqué lors d’un procès.

Selon nos informations, le juge d’instruction Serge Tournaire a renvoyé devant le tribunal, le 29 août, sept membres du système Dassault, dont l’actuel maire Jean-Pierre Bechter pour « achat de votes » et « financement illégal de campagne électorale ».

L'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, qui conclut six ans d’enquête sur les élections municipales de 2008, 2009 et 2010, ouvre donc la voie à un procès pénal du système Dassault. L’ordonnance du juge peut toutefois encore être contestée devant la cour d’appel.

Dans ce document de 37 pages, que Mediapart a consulté, le juge Tournaire dénonce une « entreprise de corruption généralisée de l’électorat […] qui s’est exercée à un degré sans doute jamais atteint lors des élections de 2009 et 2010 remportées par Jean-Pierre Bechter ».

L’ancienne adjointe au maire Cristela de Oliveira, qui avait reçu 450 000 euros de Serge Dassault, a pour sa part été renvoyée pour recel de financement illégal de campagnes municipales, financement illégal de sa campagne législative de 2012 et blanchiment de fraude fiscale.

Le juge a également renvoyé devant le tribunal les deux piliers du système de distribution d’argent : Gérard Limat, le comptable suisse de Dassault, gestionnaire de ses comptes offshore et grand pourvoyeur d’argent liquide, ainsi que Jacques Lebigre, le plus proche collaborateur du milliardaire à Corbeil, surnommé « le porteur de valises ».

Trois des principaux agents électoraux présumés, issus des cités sensibles de Corbeil, sont également renvoyés notamment pour blanchiment de fraude fiscale, complicité de blanchiment et recel de financement illégal de campagne électorale : Mounir Labidi, qui s’était illustré en volant le carnet secret où Dassault recensait ses dons, Machiré Gassama, le directeur de la jeunesse et des sports de Corbeil, et enfin Younes Bounouara, l’agent numéro un de Dassault dans les cités, lequel purge actuellement une peine de quinze ans de prison pour avoir tenté d’assassiner Fatah Hou, un opposant au système. 

L’ensemble des individus renvoyés se disent innocents. Ils indiquent que l’argent que certains d’entre eux ont reçu de Dassault correspondait à une simple aide financière, et que celui distribué aux habitants de Corbeil relevait de la simple générosité du milliardaire, sans visée électorale.

Industriel de l’aéronautique et de l’armement (avec les Rafale), sénateur LR et propriétaire du Figaro, Serge Dassault a été élu maire de Corbeil en 1995. Selon le juge, « l’instruction a montré que pour parvenir à conquérir et à conserver la mairie […], Serge Dassault avait largement puisé dans sa fortune personnelle afin de distribuer des fonds » aux électeurs, « mais également pour rémunérer, selon des techniques de plus en plus sophistiquées et opaques, des “militants” chargés de procéder à des opérations de lobbying dans les quartiers », afin de gagner les élections de 2008, puis de faire élire son poulain, Jean-Pierre Bechter, en 2009 et 2010. 

L’argent provenait notamment des fonds planqués dans les comptes offshore de Dassault en Suisse, au Luxembourg et au Liechtenstein, gérés par le fidèle comptable suisse Gérard Limat. En 14 ans, il a livré la bagatelle de 47 millions en liquide à Dassault dans son bureau parisien, emballés dans des sacs plastique.

L’enquête a établi que Dassault a dépensé 6,3 millions d’euros de fonds occultes pour le scrutin de 2009, soit 74 fois plus que le plafond légal de 84 600 euros. La distribution s’est affolée en 2010, avec un total de 8,7 millions d’euros.

L’ordonnance détaille les multiples combines mises en place par Dassault pour distribuer les fonds, déjà révélées par le livre Dassault Système, co-écrit par l’auteur de ces lignes : dons en liquide, financement de projets et de permis de conduire, faux prêts transformés en dons. Sans oublier la cagnotte offshore au Liban, où le chef présumé du réseau de lobbyistes dans les cités, Younes Bounouara, est allé récupérer 2 millions d’euros.

Même si son décès éteint l’action publique, le juge Tournaire commence par détailler pourquoi Serge Dassault aurait du être jugé pour achat de votes. « Bien que se réfugiant derrière une mémoire souvent défaillante », il n’a « pas vraiment contesté les remises d’argent sous leurs différentes formes », note le juge, qui ne croit pas une seconde à la thèse de la « générosité désintéressée » développée par le milliardaire. 

Dassault avait également avancé, pour justifier certains paiements, qu’il était victime de tentatives de racket. « Compte tenu de sa personnalité, de son poids dans la vie politique et économique française et dans l’appareil d’État depuis des décennies, des protections qui l’entouraient, cet argument n’est pas apparu très convaincant », écrit Tournaire. Le juge est convaincu que ce sont au contraire ses distributions d’argent « qui ont fini par engendrer des problèmes de répartition entre les différents réseaux de lobbyistes, alimentant menaces et récriminations à son encontre ».

Jean-Pierre Bechter, salarié de Dassault devenu son « maire de paille » en 2009 après que l’élection de son patron a été annulée pour « dons d’argent », a droit à un réquisitoire tout aussi sévère. Bechter a « incontestablement bénéficié des financements irréguliers auxquels a procédé Serge Dassault pour les deux élections de 2009 et 2010 qu’il a remportées », indique l’ordonnance de renvoi. 

Plusieurs témoignages recueillis pendant l’instruction ont indiqué que Bechter avait connaissance du système et y avait participé. « Il avait nécessairement connaissance des pratiques anciennes et notoires de son employeur et parrain en politique Serge Dassault, consistant à puiser sans limites dans sa fortune personnelle pour acheter des électeurs et militants », écrit le juge Tournaire.

L’ordonnance note également que l’actuel maire de Corbeil a bénéficié d’un prêt de 250 000 euros de Dassault deux mois avant les élections de 2010, transformé en don l’année suivante. « Compte tenu de la date de ce prêt » et des « difficultés financières » de Bechter, qui avait dû repartir en campagne à la demande de Dassault pour cause d’annulation du scrutin précédent, ce versement « ne peut qu’être regardé comme un don électoral déguisé », conclut le juge.

Le magistrat instructeur s’attarde enfin sur le climat quasi mafieux instauré par le système Dassault dans les cités de Corbeil : « Cette dérive clientéliste, alimentée au-delà du raisonnable par la fortune colossale de Serge Dassault, a créé un climat malsain […], engendrant rivalités, jalousies et tensions. »

Ces tensions ont culminé avec la tentative d’assassinat par le principal agent de Dassault, Younes Bounouara, sur Fatah Hou, lequel avait entrepris de dénoncer le système après qu’un membre de sa famille n’avait pas touché son dû pour l’une des campagnes. Hou a échappé de peu à la mort. Un autre agent électoral présumé, Rachid Toumi, s’est fait quant à lui tirer dessus alors qu’il conduisait dans les rues de Corbeil. 

Outre Serge Dassault, un autre protagoniste sera absent lors de l’éventuel procès : Mamadou Kébé, retrouvé pendu le 5 janvier dernier au milieu de la cité des Tarterêts, dont il était originaire. Selon une source judiciaire, l’autopsie n’a rien révélé de suspect. Mis en examen lors de l’enquête, il avait livré l’un des témoignages les plus détaillés sur le système Dassault, racontant comment des groupes de lobbyistes quadrillaient les cités pour convaincre les électeurs et leur promettre des avantages divers et variés. 

Comme l’a révélé L’Express, il avait, six mois avant sa mort, rédigé un livre qui racontait son expérience de « soldat de Serge Dassault ». Sur la couverture, il voulait publier une photo de lui devant une impressionnante liasse de billets. Une partie des 1,2 million d’euros qu’il avait touchés de Serge Dassault au Liban pour rémunérer son « équipe ».