Un ouf de soulagement pour les associations de défense de l’environnement dans le Lot-et-Garonne. Le projet de retenue dit « de Caussade », que les associations France Nature Environnement et SEPANSO (Société pour l’étude, la protection et l’aménagement de la nature dans le Sud-Ouest) contestaient en justice, vient de prendre du plomb dans l’aile.
Au cours de cette procédure devant le tribunal administratif, les parties ont en effet reçu un courrier des ministres de l’agriculture et de l’environnement expliquant qu’ils demandaient à la préfecture de retirer son autorisation. Un autre courrier, signé par la préfète, indique que la procédure de retrait est engagée.
Ce projet de retenue de 20 hectares, voulu par des agriculteurs, menace une tulipe rare, des chauves-souris, une zone humide importante ou encore un coléoptère. Les associations environnementales avaient introduit un référé et un recours. Le premier devrait être examiné le 17 octobre, au lieu de l’audience prévue aujourd’hui.
« Ce retrait est une première victoire pour France Nature Environnement. L’État admet enfin que le barrage de Caussade est un projet passéiste, mal ficelé, qui ne justifie ni les nombreux dégâts qu’il va causer à l’environnement ni la privatisation de l’eau », déclare Anne Roques, juriste à France Nature Environnement, dans un communiqué. Les promoteurs du projet ont cependant encore la possibilité de demander une nouvelle autorisation en améliorant leur dossier.
Situé à Pinel-Hauterive, à l’est du département, le projet de retenue vise à créer un bassin, sur le tracé d’un cours d’eau actuel appelé le Caussade, permettant à plusieurs agriculteurs de se fournir en eau, comme c’était le cas dans le projet de barrage à Sivens. Il vise également, selon le maître d’œuvre, le Syndicat départemental des collectivités irrigantes (SDCI), à assurer un débit d’eau suffisant pour le Tolzac de Monclar, cours d’eau dont le Caussade est un affluent. Pour un coût total de 3 millions d’euros, dont près de la moitié en argent public.
La retenue ferait un kilomètre de longueur, avec une digue de 378 mètres en travers de la vallée d’une hauteur de 12,5 mètres. 920 000 mètres cubes d’eau seraient ainsi retenus, dont la moitié destinée à l’irrigation agricole et un quart au soutien d’étiage du Tolzac.
Quatre espèces végétales protégées ont été dénombrées sur le site, dont la tulipe des bois, une tulipe sauvage et rare, plusieurs espèces de chiroptères (des chauves-souris), ainsi que deux arbres favorables au grand capricorne, un coléoptère protégé. Six espèces d’oiseaux présentant un enjeu de conservation fort en période de reproduction s’y trouvent également.
Localisation du projet – extrait du dossier du SDCI Le projet est loin d’être récent. Une association syndicale d’agriculteurs l’avait déjà imaginé dans les années 1980. Le projet est ensuite oublié, avant de refaire surface en 2011. En 2017, le SDCI dépose, pour le compte de l’association syndicale d’agriculteurs, une demande d’autorisation. La chambre d’agriculture porte le projet et réussit à convaincre la préfecture.
Le 23 mai 2018, au sortir d’une enquête publique, le commissaire enquêteur rend ses conclusions, dans lesquelles il estime que le projet présente un intérêt public pour les agriculteurs irrigants et pour l’État. Selon lui, le projet s’inscrit « dans une logique de développement durable ».
Le 29 juin, la préfecture publie son arrêté d’autorisation unique pour la création et l’exploitation d’une retenue d’eau collective « de Caussade ». La région Nouvelle-Aquitaine (dirigée par le PS), qui traînait des pieds, semble finalement en passe d’appuyer le projet. En juillet dernier, Serge Bousquet-Cassagne, le président de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne, avait menacé à mots à peine voilés : « Si (la région) ne nous accompagne pas, nous irons les accompagner au Conseil régional. »
Les associations FNE et la SEPANSO, par l’intermédiaire de leur avocate, Alice Terrasse, contestent l’arrêté préfectoral sur deux points : le respect de la directive-cadre européenne sur l’eau et la législation sur les espèces protégées ; elles se basent sur les nombreux avis négatifs rendus par plusieurs agences officielles.
L’Autorité environnementale (qui dépend du ministère de l’écologie) a rendu son avis en décembre 2017. Elle estime que l’étude d’impact est « claire et didactique » mais émet des réserves. Notamment concernant la façon dont le porteur du projet a tenu compte de la problématique du changement climatique « qui est de nature, comme indiqué dans l’étude d’impact, à induire un dysfonctionnement très important de la retenue, remettant en cause sa vocation ».
En janvier 2018, le Conseil national de la protection de la nature (l’instance d’expertise scientifique et technique, compétente en matière de protection de la biodiversité) a rendu un avis défavorable à la demande de dérogation pour destruction d’espèces protégées. Dans son texte de trois pages, adressé au promoteur du projet, le CNPN regrette notamment que « le descriptif de la flore et la faune porte sur le seul site strictement aménagé ». « Les inventaires ne portent pas sur un périmètre d’étude élargi suffisant », écrit la commission dédiée de l’organisme public.
Le CNPN estime également que la période de l’année lors de laquelle ont été réalisés les inventaires concernant la faune aquatique ne permet pas d’avoir une vision réaliste des espèces concernées.
Plus loin, le CNPN juge que le projet d’irrigation de 354 hectares de terres va également modifier les pratiques agricoles et donc avoir un « impact induit indirect mais bien réel » sur la flore et la faune. Les mesures compensatoires proposées par le syndicat départemental des collectivités irrigantes sont également décriées : « D’une manière générale, les mesures proposées sont insuffisantes et quand elles existent, correspondent davantage à des intentions du fait qu’il manque des descriptions de leur gestion à long terme, les suivis qui les accompagnent... autant de gages de succès de ces opérations. »