Les sénateurs socialistes pour une commission d’enquête sur Ecomouv

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Alors que les indices d'irrégularités et de corruption ne cessent de s'accumuler autour du contrat signé avec la société Ecomouv, les sénateurs socialistes demandent la création d'une commission parlementaire pour « faire la lumière » sur un possible scandale d'État.

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Le chef de file des socialistes au Sénat, François Rebsamen, a annoncé, mardi 5 novembre, que les sénateurs socialistes vont demander la création d'une commission d'enquête parlementaire sur la société Ecomouv, chargée de la collecte de l'écotaxe, dans le cadre du partenariat public-privé passé avec l'État.

« Depuis quelques jours, de nombreuses informations circulent sur les conditions d’attribution du marché de mise en œuvre de l’écotaxe », a écrit M. Rebsamen à l'issue d'une réunion de son groupe. « Les clauses financières assorties au marché suscitent également beaucoup d’interrogations », a-t-il ajouté, précisant que « les sénateurs socialistes ont souhaité faire toute la lumière sur ce dossier. »

L'écotaxe avait été conçue par le gouvernement Fillon, qui avait passé contrat avec la société Ecomouv, créée spécialement en 2011 par un consortium d'entreprises mené par l'italien Autostrade, pour développer l'ensemble du dispositif et gérer sa collecte. 

L'écotaxe, suspendue la semaine dernière par le gouvernement Ayrault, suite à la réunion à Matignon avec les agriculteurs, doit rapporter 1,15 milliard d'euros par an, dont 20 %, soit près de 250 millions d'euros, à la société collectrice Ecomouv.

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