Sans consensus ni contrôle, le gouvernement prolonge l’état d’urgence sanitaire

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Les députés ont voté la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021. Le Sénat et l’Assemblée nationale, dans un premier vote, y avaient pourtant intégré une clause de revoyure. Le gouvernement est passé en force.

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Debout dans l’hémicycle, Olivier Véran s’adresse aux députés. Il raconte Corbeil-Essonnes, dont il revient tout juste, évoque son hôpital, qu’il a visité avec le premier ministre. Le ministre de la santé cite l’exemple de deux patients en réanimation, deux hommes respectivement âgés de 28 et 35 ans. Et puis, d’un coup, il s’emporte, fronce les sourcils, agite ses fiches, trébuche tellement il parle vite, élève la voix à des hauteurs qu’on ne lui connaissait pas : « C’est ça, la réalité, mesdames et messieurs les députés ! Si vous ne voulez pas l’entendre, sortez d’ici ! »

Le coup de colère du ministre passe en boucle sur les chaînes d’information en continu, engrange rapidement plusieurs dizaines milliers de vues sur les réseaux sociaux. Sur les bancs de l’Assemblée, l’opposition n’a pas de mots assez durs pour qualifier la sortie d’Olivier Véran. « Je suis abasourdi de ce que je viens d’entendre », lance Jean-Christophe Lagarde, président de l’Union des démocrates indépendants (UDI). Le président du groupe communiste, André Chassaigne, se dit « blessé » par la « façon » dont le ministre s’est exprimé. « Vos propos ont été indignes et vous avez été indigne », renchérit Christian Jacob, le président des Républicains (LR). 

Olivier Véran à l'Assemblée nationale, le 3 novembre 2020. © Stéphane De Sakutin / AFP Olivier Véran à l'Assemblée nationale, le 3 novembre 2020. © Stéphane De Sakutin / AFP

Au-delà de cette passe d’armes évocatrice, la séquence parlementaire de mardi et mercredi a révélé les divergences et les tensions qui entourent la gestion par l’exécutif de la crise sanitaire. Jeudi 29 octobre, déjà, la présentation du reconfinement par Jean Castex avait précédé un débat houleux à l’Assemblée comme au Sénat. Le ton est encore monté d’un cran cette semaine entre la majorité et les oppositions.

La séance de mardi a même viré à l’incident parlementaire. À l’ordre du jour, le projet de loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire. Un texte que le Sénat avait modifié vendredi dernier pour y intégrer une clause de revoyure mais qu’une commission mixte paritaire avait rétabli dans sa forme initiale le jour même. Le gouvernement ayant choisi de déclencher une procédure accélérée, le passage devant l’Assemblée nationale mardi était la dernière étape de la trajectoire législative de ce texte.

Après un premier tour de chauffe dans l’après-midi, l’essentiel du projet de loi est mis au menu de la séance du soir. À 21 heures, les parlementaires prennent place pour voter les premiers articles. L’Assemblée n’est pas pleine, contexte sanitaire oblige : chaque groupe est tenu de respecter une jauge de 50 % d’élus présents. Très vite, chacun constate que les bancs de La République en marche (LREM) sont plus clairsemés qu’ils ne devraient l’être. Un bon nombre de députés de la majorité manquent à l’appel. 

Conscients du danger, les élus LREM demandent une suspension de séance dès 21 h 15, le temps de permettre à certains de leurs collègues de venir grossir leurs rangs. L’opposition crie au « scandale », à l’instar d’Antoine Savignat (LR). L’élue d’extrême droite Emmanuelle Ménard s’emporte : « Chaque fois que la majorité risque d’être mise en minorité dans cet hémicycle, on a le droit au même cinéma ! […] La moindre des choses serait de finir son dîner à l’heure pour reprendre les débats à l’heure ! »

Le premier vote sensible de la soirée a trait à la prolongation de l’état d’urgence jusqu’au 16 février 2021. « Personne n’est d’accord avec la date proposée », constate la socialiste Cécile Untermaier. La députée LR Josiane Corneloup propose un amendement qui ramène la fin de l’état d’urgence au 14 décembre, afin de soumettre au Parlement une éventuelle prolongation. Voté par les oppositions de gauche comme de droite, il est adopté contre l’avis du gouvernement.

Dans la foulée, l’Assemblée examine un amendement déposé par Paul Molac (ex-LREM, aujourd’hui au groupe Libertés et territoires), dont le principe est simple : il prévoit qu’en cas de prolongation du confinement au-delà du 30 novembre, le gouvernement soit obligé de le faire voter par le Parlement. Là encore, l’amendement est voté.

« C’est la première fois du quinquennat qu’il y a une mise en minorité de la majorité sur un sujet fondamental », dit à Mediapart Damien Abad, le président du groupe LR. Sonnée, la majorité demande une nouvelle suspension de séance. Dans les boucles de messagerie du groupe LREM, c’est le branle-bas de combat. Les SMS, que Mediapart a pu consulter, se succèdent : « Nous sommes très minoritaires », « Il est urgent de revenir en séance », « SOS il faut revenir »

SMS internes au groupe LREM, 3 novembre 2020. © DR SMS internes au groupe LREM, 3 novembre 2020. © DR

Christophe Castaner, le président du groupe LREM, fait son arrivée dans l’hémicycle à l’instar du ministre de la santé. Jusque-là représenté par Brigitte Bourguignon, sa ministre déléguée à l’autonomie, Olivier Véran tente de reprendre en main les débats. Il explique qu’à son retour de Corbeil-Essonnes, une télévision du ministère était branchée sur les débats parlementaires.

« J’ai vu les députés debout en train d’applaudir, raconte-t-il. J’ai demandé à mon cabinet “Pourquoi applaudissent-ils ? Nous avons vaincu l’épidémie ?” On m’a expliqué que, non, les députés de l’opposition étaient debout pour applaudir le fait qu’ils avaient voté la fin de l’état d’urgence sanitaire à la mi-décembre et la fin du confinement à la fin novembre quoi qu’il arrive dans notre pays. Le décalage était tellement total que j’ai décidé de venir dans cet hémicycle ce soir. »

Dans un même élan, le ministre exhorte les députés de l’opposition à sortir s’ils ne « [veulent] pas entendre » sa vérité et annonce qu’il demande la réserve des votes sur l’ensemble des articles. Une béquille réglementaire qui permet au gouvernement de décider du moment où seront votés les différents amendements. L’opposition lui demande en chœur de justifier cette décision. « Est-ce simplement parce que le groupe LREM est minoritaire ce soir et que vous n’êtes pas certain de pouvoir compter sur votre majorité ? », fait mine d’interroger Christian Jacob.

La séance se finira dans le brouhaha et les invectives réciproques. Dans ce climat, la majorité n’est pas en reste : Sacha Houlié (LREM) tance les « irresponsables » députés LR, à qui il reproche de s’être « surpassés dans la démagogie et le populisme ». Le lendemain, sans Olivier Véran mais avec un groupe LREM redevenu majoritaire, le gouvernement obtient de l’Assemblée qu’elle vote le texte dans sa forme initiale.

Mais le ton et le contenu des débats ont laissé un goût amer aux élus d’opposition. « On a passé un palier supplémentaire et inédit mardi soir, commente Mathilde Panot, députée de La France insoumise (LFI). Dégainer la réserve des votes à ce moment-là, c’est un acte antidémocratique hallucinant. Le message, c’est que si la représentation nationale vote un amendement qui ne correspond pas à ce que veut Emmanuel Macron, le gouvernement trouvera toujours quelque chose pour annuler notre vote. »

Sans se risquer à remettre en cause le principe du reconfinement, l’opposition s’en prend à la méthode, réclame plus de transparence et de concertation. Ces derniers jours, Jean-Luc Mélenchon tape sans relâche sur le conseil de défense, ce « gouvernement secret » qui permet à l’exécutif de se « mettre à l’abri ». Député depuis vingt ans, André Chassaigne juge que « le pouvoir présidentiel n’a jamais été aussi fort, autant poussé à l’extrême ».

Damien Abad n’est pas si catégorique mais il regrette le manque de « respect » de « l’équilibre des pouvoirs » et de « la démocratie parlementaire »« Voter un état d’urgence de six mois, sans aucun retour devant le Parlement, ce n’est pas possible », pointe l’élu aindinois. La réticence de l’exécutif à fournir des données précises pour nourrir ses décisions, à rendre publics un certain nombre d’éléments et à associer les élus et les acteurs de la société civile ont nourri une véritable défiance vis-à-vis des décisions gouvernementales. « Le consentement à l’autorité légitime se fissure de partout, note Mathilde Panot. On a plus que jamais besoin de la démocratie pour sortir de l’impasse. »

La tension se cristallise aussi autour de l’attitude de la majorité. « Ils sont tellement sûrs d’eux, soupire André Chassaigne. La majorité est tellement assurée de ses pleins pouvoirs qu’elle ne peut pas imaginer que l’opposition fasse passer un amendement. Ils ont pris l’habitude d’écraser la voix de l’opposition. » L’Insoumise Mathilde Panot appuie : « La majorité n’aime pas la démocratie. La nervosité qu’on a vue mardi soir s’explique par leur échec et leur incapacité à écouter qui que ce soit. »

La majorité présidentielle aura au moins eu le mérite de sceller une alliance baroque (et éphémère) qui s’étend de La France insoumise aux Républicains. Plus que sur le fond, les oppositions de gauche et de droite se sont unies autour d’une critique de la pratique du pouvoir macroniste. En multipliant les amendements et les rappels au règlement, l’opposition a occupé le terrain et trouvé un sujet de concorde avec cette exhortation de la démocratie parlementaire. Deux sujets de concorde, aurait-on pu écrire : l’autre cheval de bataille du moment à LR, la défense des petits commerçants, a lui aussi trouvé de l’écho à gauche. Même quand il confinait au poujadisme.

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