Etat d'urgence: rejet de la QPC d'un imam assigné à résidence

Par

Le tribunal administratif de Montpellier s’est abrité derrière l’absence d’« urgence particulière », ce vendredi soir, pour rejeter le référé-liberté mais aussi la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui lui avaient été soumis par l'imam Mohamed Khattabi, assigné à résidence.

La lecture des articles est réservée aux abonnés.

C’est ce qui s’appelle botter en touche. Amené à se prononcer sur une question de fond, à savoir le bien-fondé de l'assignation à résidence signifiée à un imam sans trop de justification, dans le cadre de l'état d'urgence, le tribunal administratif (TA) de Montpellier s’est prudemment abrité derrière l’absence d’« urgence particulière », vendredi 4 décembre au soir, pour rejeter le référé-liberté mais aussi la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui lui avaient été soumis jeudi en référé par Mohamed Khattabi, un imam de Montpellier (lire  notre article ici).