État d’urgence, état d’exception

Etat d'urgence: rejet de la QPC d'un imam assigné à résidence

Le tribunal administratif de Montpellier s’est abrité derrière l’absence d’« urgence particulière », ce vendredi soir, pour rejeter le référé-liberté mais aussi la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui lui avaient été soumis par l'imam Mohamed Khattabi, assigné à résidence.

Michel Deléan

C’est ce qui s’appelle botter en touche. Amené à se prononcer sur une question de fond, à savoir le bien-fondé de l'assignation à résidence signifiée à un imam sans trop de justification, dans le cadre de l'état d'urgence, le tribunal administratif (TA) de Montpellier s’est prudemment abrité derrière l’absence d’« urgence particulière », vendredi 4 décembre au soir, pour rejeter le référé-liberté mais aussi la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui lui avaient été soumis jeudi en référé par Mohamed Khattabi, un imam de Montpellier (lire  notre article ici).

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