Etat d’urgence: première QPC pour un imam assigné à résidence

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L’avocat Arié Alimi a déposé un référé-liberté et une QPC au tribunal administratif pour le compte d’un imam de Montpellier, Mohamed Khattabi, assigné à résidence par le ministère de l’intérieur. Enjeu : les libertés individuelles menacées par l'état d'urgence.

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Alors que François Hollande a annoncé son intention de modifier la Constitution avant Noël pour y inscrire l’état d’urgence et envisage d'allonger sa durée à six mois, le Conseil constitutionnel risque d’être bientôt saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur ce thème précis. L’avocat Arié Alimi a en effet déposé un référé-liberté et une QPC, mercredi soir au tribunal administratif (RA) de Paris, puis à nouveau ce jeudi au TA de Montpellier, pour le compte d’un imam assigné à résidence par le ministère de l’intérieur depuis le 22 novembre. L'affaire sera finalement examinée dès vendredi à 14 h 30 par la présidente du tribunal administratif de Montpellier.