En conseil de discipline, trois hauts magistrats contestent tout conflit d’intérêts

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Devant le Conseil supérieur de la magistrature, le représentant du ministère de la justice n’a retenu aucune faute disciplinaire contre trois hauts magistrats de la Cour de cassation accusés de conflit d’intérêts par des syndicats dans l’affaire Wolters Kluwer France.

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De nombreux magistrats de la Cour de cassation se pressent, ce mercredi, dans la salle d'audience où trois de leurs collègues comparaissent devant la formation disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) compétente pour les juges du siège. Les débats, qui se déroulent dans une ambiance très courtoise et feutrée, visent à dire si oui ou non ces trois hauts magistrats de la chambre sociale de la Cour de cassation, qui ont de brillants états de service et des notations élogieuses, se sont rendus coupables d'une faute disciplinaire et s'ils doivent être sanctionnés.