France Document

Le texte de la proposition de loi sur les tarifs progressifs de l'énergie

Voici le texte de la proposition de loi créant des tarifs progressifs de l’énergie, déposée jeudi 6 septembre à l'Assemblée nationale. Le texte vise à moduler le tarif de l’électricité, du gaz et de la chaleur en fonction de la consommation des ménages. C’est potentiellement une véritable révolution. C'est aussi un gros casse-tête.Lire notre article détaillé: Energie : des tarifs progressifs, pour quoi faire ?

La rédaction de Mediapart

Voici le texte de la proposition de loi créant des tarifs progressifs de l’énergie, déposée jeudi 6 septembre à l'Assemblée nationale. Le texte vise à moduler le tarif de l’électricité, du gaz et de la chaleur en fonction de la consommation des ménages. C’est potentiellement une véritable révolution. C'est aussi un gros casse-tête.

Réservé aux abonné·es

Se connecter

La lecture des articles est réservée aux abonné·es

Se connecter