Un décret éloigne les précaires de la justice ordinaire

Selon un décret, les litiges relatifs aux prestations, allocations ou droits distribués au titre de l’aide sociale, du logement ou en faveur des travailleurs privés d’emploi ne pourront plus être jugés en appel après une première décision d'un tribunal administratif. Une justice express, que dénoncent syndicats et associations.

La lecture des articles est réservée aux abonné·es. Se connecter

Juge unique, introduction de l’oralité, suppression du recours en appel après une décision du tribunal administratif… Le décret n° 2013-730, paru au Journal officiel au beau milieu de l’été (le 15 août), modifie une disposition du code de justice administrative « pour l’ensemble des contentieux sociaux ainsi que pour le contentieux du permis de conduire ». La situation des automobilistes a été allègrement médiatisée, mais c'est celle des « justiciables vulnérables », comme les nomme le porte-parole du ministère de la justice, qui préoccupe divers syndicats et les associations de défense des précaires.

1€ pour 15 jours

Résiliable en ligne à tout moment

Je m’abonne

L’info part de là


Soutenez un journal 100% indépendant : sans subventions, sans publicités, sans actionnaires

Tirez votre information d’une source de confiance

Accédez en exclusivité aux révélations d’un journal d’investigation

Déjà abonné ?

Mot de passe oublié

À ne pas manquer

L’affaire PPDA
Affaire PPDA : « Nous sommes des sœurs d’infortune »
Sur le plateau de Mediapart, vingt femmes expliquent pourquoi elles acceptent aujourd’hui, parfois pour la première fois, de témoigner des accusations qu’elles portent contre l’ancien journaliste vedette de TF1. Elles racontent la création de leur collectif, #MeTooMédias. 
par Lénaïg Bredoux et Marine Turchi
L’affaire PPDA — Parti pris
L’affaire PPDA, ou tout le chemin qu’il reste à parcourir
L’affaire Patrick Poivre d’Arvor est symptomatique de la culture de l’impunité et de la tolérance sociale qui a longtemps prévalu, notamment dans les entreprises, concernant les comportements sexuels problématiques. Elle est aussi le reflet du chemin qu’il nous reste à parcourir.
par Lénaïg Bredoux et Marine Turchi
Migrations — Enquête
L’accueil toujours « décousu » des réfugiés ukrainiens en France
Plus de 30 000 personnes auraient trouvé refuge en France depuis le début de la guerre d’invasion russe en Ukraine, en février. Si le gouvernement a assuré que tous les moyens seraient mis en œuvre pour les accueillir, la désorganisation persiste, regrettent les acteurs de terrain.
par Nejma Brahim et Floriane Alaoui
Attention inflation !
L’économie française sous la menace de la hausse des prix
La croissance a stagné au premier trimestre et ne devrait pas faire beaucoup mieux au deuxième. La compression des revenus réels et l’indifférence quasi complète du gouvernement conduisent à une situation des plus préoccupantes. Toute l’économie se recroqueville.
par Romaric Godin

Nos émissions