Un décret éloigne les précaires de la justice ordinaire
Selon un décret, les litiges relatifs aux prestations, allocations ou droits distribués au titre de l’aide sociale, du logement ou en faveur des travailleurs privés d’emploi ne pourront plus être jugés en appel après une première décision d'un tribunal administratif. Une justice express, que dénoncent syndicats et associations.
La lecture des articles est réservée aux abonné·e·s.
Se connecter
Juge unique, introduction de l’oralité, suppression du recours en appel après une décision du tribunal administratif… Le décret n° 2013-730, paru au Journal officiel au beau milieu de l’été (le 15 août), modifie une disposition du code de justice administrative « pour l’ensemble des contentieux sociaux ainsi que pour le contentieux du permis de conduire ». La situation des automobilistes a été allègrement médiatisée, mais c'est celle des « justiciables vulnérables », comme les nomme le porte-parole du ministère de la justice, qui préoccupe divers syndicats et les associations de défense des précaires.
Près d’un mois après le suicide de Dinah, 14 ans, ses parents ont déposé plainte pour « harcèlement » et accusent le collège de non-assistance à personne en danger. Plusieurs témoins dénoncent la passivité de l’établissement. La direction dément tout dysfonctionnement.
La chambre disciplinaire de l’ordre des médecins a sanctionné, le 3 décembre, d’un blâme le professeur Didier Raoult. Lors de son audition devant ses pairs, il lui a été reproché d’avoir fait la promotion de l’hydroxychloroquine sans preuve de son efficacité.
Selon les informations de Mediapart et de l’AFP, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire après la plainte pour harcèlement sexuel d’une ancienne collaboratrice. D’après notre enquête, plusieurs femmes ont souffert du comportement de l’ancien sénateur écolo, devenu secrétaire d’État sous François Hollande.
Plusieurs centaines de migrants ont tenté d’entrer en Pologne la semaine dernière. Dans la forêt située côté polonais, activistes et médecins bénévoles croisent toujours des familles ou hommes seuls, traumatisés et transis de froid, qu’ils aident du mieux qu’ils peuvent. Des avocats se mobilisent pour faire respecter le droit d’asile.
