EuropaCity bute sur un nouveau revers judiciaire

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Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l’arrêté autorisant la création de la zone d’aménagement concerté du « triangle de Gonesse », où doit être construit EuropaCity. Mais l’immense centre de commerces et de loisirs n’est pas abandonné et son promoteur compte déposer un permis de construire début 2019.

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Une gifle judiciaire qui prend l’allure d’un revers politique : le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé, mardi 6 mars, l’arrêté préfectoral autorisant la création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du « triangle de Gonesse », où doit être construit l’immense centre de commerces et de loisirs EuropaCity.

Le jugement met en cause l’insuffisance de l’étude d’impact conduite dans le cadre de l’enquête publique concernant plusieurs points importants : quelle source d’approvisionnement pour les énormes besoins en énergie de la ZAC – estimés de 29 à 82 gigawattheures (GWh) par an ? Quelles incidences de son fonctionnement sur la qualité de l’air et la quantité de CO2 émise par les déplacements des touristes qui s’y rendraient, par route et par avion (l’aéroport de Roissy est tout proche) ? Autre manquement : l’étude d’impact n’a pas assez étudié les effets environnementaux cumulés des travaux de la future ligne 17 du Grand Paris Express, alors que ces deux projets sont intrinsèquement liés puisque, sans transport en commun, le triangle de Gonesse ne peut être aménagé.

Par conséquent, le tribunal juge que « les insuffisances de l’étude d’impact ont nécessairement, par leur importance et leur cumul, été de nature à nuire à l’information complète de la population et à exercer une influence sur la décision de l’autorité administrative ».

Cette décision remet en cause la réalisation du projet EuropaCity, qui ne peut exister que si le triangle de Gonesse, aujourd’hui recouvert de terres agricoles, est ouvert au bétonnage. Pour autant, il ne l’abroge pas. Joint par Mediapart, le directeur du développement du grand projet controversé, David Lebon, affirme que la décision « ne change rien à notre détermination à faire le projet ». Pour Thierry Lajoie, directeur général de Grand Paris aménagement, l’aménageur public de la zone : « Nous sommes au temps des procédures et non du projet. Il est normal que certains recours prospèrent. Nous considérons comme profondément légitime qu’il y ait des controverses. »

Sur le fond, le principe de l’aménagement des 280 hectares du triangle de Gonesse n’est pas invalidé par le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Cette situation rappelle la décision du tribunal administratif de Paris, annulant la fermeture à la circulation des voies sur berge de la capitale en raison des insuffisances de l’étude d’impact, et non sur le principe même de l’interdiction des véhicules.

Mais cette décision fait suite à toute une série d’évaluations négatives ou critiques du projet d’urbanisation du triangle de Gonesse : avis de l’Autorité environnementale (sur le PLU de Gonesse et la ZAC), avis défavorable de la Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), opposition de la chambre d’agriculture régionale. Aucun de ces documents n’est juridiquement contraignant. Mais l’accumulation d’évaluations négatives porte atteinte au crédit du projet.

À ce jour, parmi les potentiels clients de la ZAC, seul le projet d’EuropaCity – prévu sur 80 hectares – a été rendu public (lire ici notre enquête sur les enjeux économiques de l’aménagement du triangle de Gonesse). En 2017, l’Autorité environnementale avait rendu un avis réservé sur l’aménagement du triangle de Gonesse. Et avait, en janvier 2018, dénoncé les lacunes importantes de l’étude d’impact de la création de la ligne 17. Reste à savoir quelle va être la réaction de l’État sur ce dossier sensible : faire appel de la décision du tribunal administratif et poursuivre le projet d’aménagement du triangle de Gonesse ? C’est le scénario le plus logique. Le cas échéant, demander que l’appel soit suspensif ?

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