Mineurs étrangers : le fichier antifraude bientôt imposé à tous les départements
Le projet de loi « protection des enfants » prévoit de rendre obligatoires à tous les départements le recours au fichier anti-fraude concernant les mineurs non accompagnés, ainsi que la transmission de données personnelles aux autorités préfectorales. Les associations y voient un « outil de lutte contre l’immigration irrégulière ».
La lecture des articles est réservée aux abonné·es.
Se connecter
IlIl avait été instauré en 2019, officiellement pour lutter contre le « nomadisme » des jeunes migrants, soupçonnés de tenter leur chance d’un département à l’autre pour être reconnus mineurs et pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance. Le fichier « antifraude » (dit « AEM », pour aide à l’évaluation de la minorité) revient, en force, sur le devant de la scène dans le cadre du projet de loi relatif à la « protection des enfants », examiné cette semaine à l’Assemblée nationale.
