L’attaque d’Eric Dupond-Moretti contre le PNF était préméditée

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Le ministre de la justice a décidé de s’en prendre aux magistrats du Parquet national financier dès le 15 septembre, selon des confidences qu’il a faites à des membres du Conseil supérieur de la magistrature. À cette date pourtant, ses services n’avaient pas eu la possibilité matérielle de lui communiquer l’analyse derrière laquelle il se retranche pour justifier sa mise en cause du PNF.

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Il y a le récit officiel. Et il y a les faits.

Officiellement, l’enquête disciplinaire lancée par Éric Dupond-Moretti contre trois magistrats du Parquet national financier (PNF), en marge du scandale Bismuth-Sarkozy qui doit être jugé prochainement, a été décidée, le 18 septembre, au vu d’un rapport de l’Inspection générale de la justice (IGJ) et après analyse de la Direction des services judiciaires (DSJ), deux entités placées sous l’autorité hiérarchique du garde des Sceaux.

C’est du moins ce qu’annonçait un communiqué du cabinet du ministre de la justice – dans lequel les trois magistrats étaient nominativement mis en cause –, que l’on peut lire ci-dessous.

Cet oukase du nouveau ministre contre le PNF, alors qu’il est lui-même au cœur d’un double conflit d’intérêts dans cette histoire, suscite depuis trois semaines une fronde unanime de la magistrature française, jusqu’aux plus hauts magistrats du pays qui ont publiquement dénoncé des attaques inédites contre l’indépendance de la justice.

Selon de nouvelles informations de Mediapart, la réalité n’est pas celle décrite par le ministre dans cette affaire. Éric Dupond-Moretti a en vérité décidé de s’en prendre au PNF dès le 15 septembre, alors que la DSJ n’avait pas eu la possibilité matérielle de lui communiquer son analyse, derrière laquelle il se retranche aujourd’hui pour justifier sa mise en cause des magistrats.

L’ancien avocat, devenu ministre le 6 juillet, est ainsi suspecté d’avoir fait passer son contentieux personnel avec le PNF avant les responsabilités liées à sa charge, au rang desquelles figurent l’impartialité et la défense de l’institution judiciaire. Plus le temps passe et plus Éric Dupond-Moretti semble s’être livré à un véritable règlement de comptes au milieu d’un océan de conflits d’intérêts, qui lui vaut même une plainte pour « prise illégale d’intérêt » devant la Cour de justice de la République (CJR).

La chronologie a, dans cette histoire, toute son importance.

Le 15 septembre, l’IGJ a rendu au ministre son rapport d’« inspection de fonctionnement » sur le PNF, qui avait été demandé au mois de juin par l’ancienne ministre Nicole Belloubet après la polémique sur l’examen de factures téléphoniques détaillées (fadettes) de plusieurs avocats, dont Éric Dupond-Moretti, en marge de l’affaire Sarkozy/Bismuth.

Se joignant aux arguments de la défense de Nicolas Sarkozy, l’avocat Éric Dupond-Moretti avait annoncé un dépôt de plainte contre le PNF pour violation de la vie privée et du secret professionnel, en tempêtant dans les médias contre des magistrats « dingues », « une clique de juges qui s’autorise tout » avec « des méthodes de barbouzes » ; il a retiré sa plainte sitôt nommé ministre.

Éric Dupond-Moretti, le 26 août 2020. © Arthur Nicholas Orchard / Hans Lucas via AFP Éric Dupond-Moretti, le 26 août 2020. © Arthur Nicholas Orchard / Hans Lucas via AFP

Très attendu, ce premier rapport de l’IGJ sur le PNF avait laissé Nicolas Sarkozy et Éric Dupond-Moretti sur leur faim. Après plus de deux mois d’investigations et des dizaines d’auditions menées au PNF, mais aussi auprès de policiers de l’Office anticorruption et d’avocats représentant la profession, l’Inspection a, dans son rapport (129 pages), non seulement conclu que l’enquête incidente du PNF pour identifier une taupe sarkozyste était parfaitement légale, mais que la vie privée et le secret professionnel des avocats concernés avaient été protégés.

Qu'à cela ne tienne. Dès le 15 septembre, jour de remise du rapport sur le PNF, le ministre de la justice se rend en compagnie du président la République (qu’il a vu en tête-à-tête juste avant) au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), pour une réunion qui se déroule entre midi et 13 heures. Le CSM doit alors remettre un rapport sur un autre sujet : le fonctionnement de la justice dans le cadre de l’affaire Fillon.

Seulement voilà, selon plusieurs sources concordantes, témoins directs de la scène, Éric Dupond-Moretti annonce alors aux membres du CSM, réunis en formation plénière, qu’il a décidé de confier à l’IGJ une enquête administrative pré-disciplinaire sur les trois magistrats du PNF, qui n’est pas le sujet du jour…

Et au moment où il annonce cela, le ministre a non seulement à peine eu le temps de lire le premier rapport de l’IGJ, mais, surtout, n’a pas pu recevoir l’analyse de la DSJ qu’il brandit aujourd’hui comme un totem d’immunité pour justifier son attaque contre le PNF.

Les confidences du ministre devant les membres du CSM ont suscité la stupéfaction en interne, selon les informations de Mediapart.

Au bout du compte, ce n’est donc pas l’administration qui a demandé cette enquête contre le PNF, mais bien le ministre, et pour des motifs très discutables au vu des conclusions du premier rapport d’inspection.

Questionné par Mediapart, le cabinet d’Éric Dupond-Moretti, gêné aux entournures, a fait la réponse suivante : « Avant même la réception du rapport d’inspection de fonctionnement de l’Inspection générale de la justice, l’opportunité d’ouvrir une enquête administrative à sa suite a toujours été une option au même titre qu’un renvoi auprès du CSM pour enclencher directement des suites disciplinaires ou un classement. Il n’est donc pas anormal que le ministre en ait fait état lors de la rencontre des membres du CSM avec le Président de la République. Comme le ministre l’a indiqué, il a été définitivement acté qu’une enquête administrative aurait lieu à la suite de l’analyse du rapport d’inspection de fonctionnement par les magistrats du bureau chargé de la déontologie de la direction des services judiciaires. »

Le cabinet du ministre « rappelle à toutes fins utiles qu’une enquête administrative n’est pas une procédure disciplinaire et qu’elle a simplement vocation à déterminer si oui, ou non, des manquements aux devoirs déontologiques ont été commis par les trois magistrats qui en font l’objet ».

Il ajoute que « des membres du Conseil supérieur de la magistrature ont donc rapporté à Mediapart des propos, manifestement déformés, tenus lors d’une réunion avec le Président de la République et le ministre ».

L’Élysée, pour sa part, se retranche derrière un prudent « pas de commentaire ».

Depuis son attaque contre le PNF, le ministre de la justice se retrouve au cœur d’une crise de confiance qu’il a bien du mal à contenir. Les motions contre lui se comptent désormais par dizaines dans les tribunaux de France.

Le procureur général de la Cour de cassation, François Molins, a même déclaré à l’antenne de RTL au sujet du comportement du ministre : « Ce n’est pas la magistrature qui est en danger, mais l’indépendance de la justice. »

Ce mercredi 7 octobre, les magistrats de la cour d’appel de Paris, réunis en assemblée générale, ont à leur tour signé à l’unanimité une motion très sévère contre le garde des Sceaux, dénonçant le « conflit d’intérêts majeur » d’Éric Dupond-Moretti dans sa guerre contre le PNF. Fait notable : le premier président Jean-Michel Hayat et la procureure générale Catherine Champrenault l’ont signée.

La motion pointe sans détour une « déstabilisation de l’institution judiciaire ». Ses auteurs « déplorent que le ministre, sous couvert d’un discours d’ouverture et de transparence, piétine le principe démocratique de la séparation des pouvoirs au profit d’intérêts strictement privés ». Les magistrats estiment que l’opération du ministre vise à jeter « le discrédit » sur le PNF, qui représentera l’accusation au procès pour « corruption » de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bismuth. Le PNF est statutairement placé sous l’autorité hiérarchique du ministre.

L’ancien président sera par ailleurs jugé en compagnie d’un autre prévenu, l’avocat MThierry Herzog, dont l’amitié avec Éric Dupond-Moretti a été mise en scène cet été dans les colonnes de Paris Match.

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