Toujours sans patron, l’Office des réfugiés craint une reprise en main de l’Intérieur

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Alors qu’il clame son attachement au droit d’asile, Macron tarde à choisir le patron de l’Ofpra, chargé de protéger les réfugiés. S’il nommait un préfet au lieu d’un diplomate, l’établissement perdrait en indépendance.

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Emmanuel Macron l’a martelé dans sa Lettre aux Français : « Le droit d’asile ne saurait être remis en cause ». Élu sur une promesse d’équilibre entre « fermeté » et « humanité », le chef de l’État s’est redit attaché à l’accueil des réfugiés politiques, comme pour mieux s’autoriser, dans la foulée, à écouter les « doutes liés à l’immigration » économique.

Mais quelle vision du « droit d’asile » incarne-t-il exactement ? Quel degré d’indépendance pour l’office chargé d’instruire les demandes et d’attribuer le statut de réfugié en France ? La réponse est imminente.

Le président de la République s’apprête en effet à nommer le patron de l’Ofpra (l’Office français de protection des réfugiés et apatrides), un poste vacant depuis que Pascal Brice, installé comme directeur général en 2012 par François Hollande, proche de Pierre Moscovici et de Manuel Valls, a vu son mandat arriver à échéance le 28 décembre, sans être renouvelé.

Pascal Brice (à droite), avec un migrant éthiopien, lors du démantèlement du camp de Calais en 2016 © Reuters Pascal Brice (à droite), avec un migrant éthiopien, lors du démantèlement du camp de Calais en 2016 © Reuters

Fort d’un bilan applaudi au ministère des affaires étrangères de Jean-Yves Le Drian (ex-socialiste), ce diplomate de métier aspirait à rempiler, mais il semble que le ministère de l’intérieur, piloté par Christophe Castaner, vienne d’ensevelir ses derniers espoirs sous une pelletée de terre.

Une bataille fait rage, en effet, entre le Quai d’Orsay d’un côté, qui refuse de voir l’Ofpra échapper aux diplomates, et la place Beauvau de l’autre, qui rêve de placer un préfet, chacun défendant, au travers de son (ou ses) candidat(s), sa propre vision de l’institution, de ses objectifs, de son indépendance. Si la querelle n’est pas nouvelle, elle se répercute jusqu’au sein même du cabinet présidentiel et recouvre des enjeux de fond.

Créé en 1952, cet établissement public a pour mission d’accorder (ou non) le statut de réfugié, c’est-à-dire de faire respecter la Convention internationale de Genève qui impose à la France d’accueillir toute personne « craignant avec raison d’être persécutée » dans son pays d’origine, « du fait de sa race », de « sa religion » ou encore « de ses opinions politiques ».

En principe, l’Office examine « en toute impartialité » les demandes d’asile, sans obéir à la moindre « instruction » politique – c’est la loi. En même temps, le législateur l’a placé, statutairement, sous tutelle administrative et financière du ministère de l’intérieur.

La bascule remonte à la présidence Sarkozy. Alors que l’Ofpra avait toujours dépendu du Quai d’Orsay (pour son expertise en géopolitique), sa tutelle a été transférée au ministère de l’immigration, de l’intégration et de l’identité nationale en 2007, puis à l’intérieur en 2010.

Or, place Beauvau, justement, le bilan de Pascal Brice hérisse à maints égards, à commencer par « ses » chiffres pour l’année 2018. Publiés à la mi-janvier, ils montrent que la demande d’asile a grimpé de 22 % l’an dernier, pour atteindre 122 700 dossiers enregistrés, en hausse continue depuis 2007, alors que le pic d’arrivées en Europe remonte maintenant à quatre ans, et que la tendance est à la baisse sur le continent.

Surtout, 46 700 personnes ont obtenu le statut de réfugié ou la protection dite « subsidiaire » (un cran en dessous), en progression de 9 % par rapport à 2017 (recours compris). C’est un record historique. Et un « taux de protection » global de 27 % pour l’Ofpra, qui fait grincer des dents au ministère de l’intérieur, au sein de la puissante direction générale des étrangers (DGEF) chargée de superviser tout à la fois les politiques d’immigration, d’intégration et d’asile en France.

Ici, on s’agace, entre autres, de la générosité supposée de l’office à l’égard des Afghans (devenus première nationalité requérante), dont le « taux de protection » s’avère supérieur à celui recensé chez nos voisins. Plus globalement, on reproche à l’office de contribuer à faire de la France une destination de « rebond » (pour des demandeurs venus d’Allemagne ou de Suède par exemple), de mouvements dits « secondaires » dans le jargon.

On s’irrite, encore, du nombre de demandes albanaises (en deuxième place) et géorgiennes (juste derrière, en hausse de 256 %), dont le « taux de protection » ne dépasse pas 8 % mais créerait un « appel d’air »…

Les agents de l’Ofpra, eux, affirment appliquer le droit, ni plus, ni moins – en Géorgie aussi, des minorités sexuelles ou ethniques peuvent craindre pour leur vie.

« Je rappelle qu’il y a 68 millions de déplacés dans le monde, relativise surtout Sylvie Charvin, secrétaire générale de la CGT-Ofpra, syndicat majoritaire au sein d’une institution, qui compte 850 agents. Si on regarde le nombre de réfugiés par habitant, la France n’arrive pas en tête des pays européens, loin de là. » À la treizième place exactement, derrière la Suède, l’Allemagne ou même l’Autriche (chiffres 2017).

Dès lors, sous couvert d’anonymat, des diplomates confient leurs craintes : « Si le chef de l’État pioche dans la préfectorale, ce sera une reprise en main de l’Ofpra par l’Intérieur », « une mise au pas », « une caporalisation » selon certains.

Mardi 5 février, une pétition interne initiée par la CGT et Asyl (autre syndicat), paraphée par plus de deux cents agents, a ainsi été adressée à Emmanuel Macron, soutenant que l’arrivée d’une « personnalité » choisie « parmi celles présentées par le ministère de l’intérieur » pourrait « avoir des répercussions concrètes sur les droits des demandeurs ».

« Nous en appelons au président de la République qui a lui-même insisté sur la sanctuarisation de l’asile (…) afin qu’il fasse le choix de l’indépendance », alerte Sylvie Charvin.

Et de préciser à Mediapart : « Nous ne contestons pas le droit des gouvernements à mener les politiques migratoires de leurs choix [en matière de visas, de titres de séjour, de régularisations, etc. – ndlr]. Mais l’asile, c’est autre chose, et certainement pas une variable d’ajustement des politiques migratoires. Nous voulons continuer à travailler sereinement. »

Sur son bureau, Emmanuel Macron a reçu, en prime, une lettre d’« inquiétude » signée par quatre des six parlementaires siégeant au conseil d’administration de l’Ofpra, qui saluent le « bilan remarquable » de Pascal Brice et redoutent que son travail « puisse être fragilisé ».

« La politique migratoire » doit rester une « contingence » extérieure à l’Office, insistent les auteurs, étiquetés pour moitié à gauche (une vice-présidente socialiste du parlement européen, Sylvie Guillaume, et la sénatrice communiste Éliane Assassi), mais aussi pour moitié à LR (l’eurodéputé Renaud Muselier et le sénateur François-Noël Buffet).

« Il se dit que la DGEF bloque la reconduction de Pascal Brice et qu’elle a d’autres candidats », regrette ce dernier, évoquant « un bras de fer en coulisse, peut-être un coup de force ». « Dans ce métier, ce n’est pourtant pas inutile d’avoir des diplomates… » Selon lui, que cherche Beauvau ? « Moins de protections peut-être ? Comme personne ne parle, on peut tout imaginer. »

Quand on s’étonne qu’un sénateur de droite signe pareil courrier, François-Noël Buffet grince : « Je sais : l’UMP, LR, c’est très vilain ! Mais je suis gaulliste, et j’ai ma personnalité : je ne confonds pas maîtrise des flux migratoires et statut des réfugiés. »

Parmi les candidats de la préfectorale poussés par Beauvau (et souvent Matignon), il en est un qui circule depuis des semaines : Didier Leschi, préfet depuis 2015 et patron de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (un autre établissement sous tutelle de l’Intérieur, chargé celui-là des procédures d’immigration familiale et professionnelle, des aides au retour dans les pays d’origine, ou encore de l’hébergement des demandeurs d’asile).

« Je ne suis pas demandeur, mais c’est une belle mission », répond ce haut fonctionnaire, que les préventions contre une « préfectoralisation » de l’Ofpra laissent de marbre. « Le taux de protection n’a pas baissé depuis que l’Office est passé sous tutelle de l’Intérieur, il a même augmenté », relève Didier Leschi, en rappelant qu’un préfet, déjà, a dirigé l’office par le passé – c’était entre 2007 et 2012, sur décision du président Sarkozy… « Les fonctions sont habitées par des personnalités, balaye Didier Leschi. Je ne vois pas en quoi un ambassadeur serait plus indépendant qu’un préfet. »

Son parcours est perçu, à Beauvau, comme un atout dans la perspective d’une éventuelle fusion entre l’Ofpra et certains services de l’OFII, recommandée dans un rapport du député Aurélien Taché (LREM), visant à créer une seule grande agence chargée à la fois de l’accueil des demandeurs d’asile et de l’instruction des dossiers, mais aussi de la gestion de l’immigration en général, à l’allemande.

Des prises de position de Didier Leschi, ancien trotskiste devenu chevènementiste, ont toutefois allumé des feux orange dans certains bureaux de l’Élysée : apprécié d’une gauche qui aime à se revendiquer « laïque et républicaine », cet athée spécialiste des cultes a multiplié les écrits dénonçant la « misère » du concept d’islamophobie, ou jugeant que « la défense du voile en France n’aide pas à lutter contre l’oppression dont les femmes sont victimes là où il se développe et s’impose », etc.

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