Jérôme Cahuzac condamné à trois ans de prison ferme

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Le tribunal a suivi à la lettre les réquisitions contre l'ancien ministre qui a été condamné, jeudi 8 décembre, à trois ans de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité pour fraude fiscale et blanchiment. Il va faire appel du jugement. Son épouse et la banque Reyl sont également condamnés. Mediapart publie le jugement.

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C'est une chute dont l'homme aura du mal à se relever. L'ancien ministre (PS) du budget Jérôme Cahuzac a été reconnu coupable de fraude fiscale et de blanchiment de fraude fiscale, ce jeudi 8 décembre, et a été condamné à une peine de trois ans de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité par la XXXIIe chambre du tribunal de grande instance de Paris, présidée par Peimane Ghaleh-Marzban. Il ne bénéficiera d’aucun aménagement de peine.

Le tribunal n'a pas délivré de mandat de dépôt à l'audience, et Jérôme Cahuzac a dix jours pour faire appel de ce jugement. Ses avocats l'assurent aux journalistes présents dans la salle des Criées du palais de justice de Paris, ils veulent lire la décision du tribunal avant de prendre une décision, mais un appel est déjà probable. Jean Veil l'annoncera d'ailleurs quelques minutes plus tard.

Prostré de longues minutes sur sa chaise après le prononcé du jugement, tête basse, l'ex-ministre du budget s'est assez vite repris. Il est resté dix minutes dans la salle d'audience après la sortie du public, a passé un coup de fil, et a glissé ces quelques mots à la procureure Éliane Houlette en gagnant la sortie : « Vous avez fait votre travail. »

Lire les attendus du jugement ci-dessous :

Le tribunal a également prononcé la condamnation de Patricia Cahuzac à deux ans de prison ferme. Le banquier suisse François Reyl et le financier Philippe Houman écopent l'un et l'autre d'un an de prison avec sursis et 375 000 euros d'amende. Quant à la banque suisse Reyl et Compagnie, elle est condamnée en tant que personne morale à une amende substantielle d’1,875 million d'euros. Des dommages et intérêts ont par ailleurs été accordés à l'État et au fisc (en plus des redressements fiscaux effectués).

Jérôme Cahuzac, le 5 septembre, à la reprise de son procès © Reuters Jérôme Cahuzac, le 5 septembre, à la reprise de son procès © Reuters
Le président de la XXXIIe chambre correctionnelle, Peimane Ghaleh-Marzban, a longuement expliqué sa décision aux prévenus et à leurs défenseurs. Le tribunal estime ne disposer « d'aucun élément pour confirmer ou infirmer » la thèse d'un compte suisse qui aurait été ouvert par Jérôme Cahuzac pour financer le courant Rocard, une nouvelle version sortie du chapeau en plein procès. Égrenant la chronologie de la fraude depuis 1993, le président Ghaleh-Marzban souligne la volonté permanente et plusieurs fois renouvelée de dissimuler des sommes importantes et d'échapper à l'impôt pendant vingt ans, avec l'aide précieuse de la banque Reyl et de ses intermédiaires.

Les faits se sont poursuivis quand Jérôme Cahuzac est devenu président de la commission des lois, puis ministre du budget, notamment en charge de la politique fiscale du pays et de la chasse aux fraudeurs, pointe également le tribunal. Seule l'ouverture d'une enquête judiciaire (après les révélations de Mediapart) l'a amené à avouer. Il s'agit là d'une « perte totale des repères » et d'une « faute pénale d'une exceptionnelle gravité », que seule une incarcération de Jérôme cahuzac peut réprimer, juge le président du tribunal.

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Mis en ligne jeudi 8 décembre en fin de matinée, cet article a été enrichi au fil de la journée.