Indemnités des parlementaires: la pantalonnade du Conseil d’Etat

Par

Le Conseil d’État vient de rendre un avis estimant que, avant l’actuelle session parlementaire, le versement d’indemnités à des députés et sénateurs, lorsqu’ils siègent dans certains établissements publics, n’était pas contraire à la loi. C’est l’ultime rebondissement d’une affaire autour de la gouvernance de la Caisse des dépôts, polluée par des intrigues et des mensonges.

La lecture des articles est réservée aux abonnés.

L’affaire des indemnités versées dans le passé aux parlementaires siégeant dans certains établissements publics, que Mediapart a chroniquée ces derniers mois au travers d’une enquête en plusieurs volets, tourne à la pantalonnade. Alors que de nombreuses entreprises publiques ont toujours considéré que cette pratique était illégale depuis les débuts de la Ve République (lire Indemnités: de nombreux parlementaires sont dans l'illégalité), opinion qui était aussi celle d’éminents juristes, le Conseil d’État vient de rendre un avis, en date du 1er décembre, qui va totalement en sens opposé, en estimant légales ces indemnités.