L’indépendance des magistrats du parquet attendra encore

Le Conseil constitutionnel a rejeté la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) des syndicats de magistrats qui demandaient que le parquet ne soit plus subordonné au garde des Sceaux. Une mauvaise nouvelle pour l’indépendance de la justice.

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La question des relations entre les magistrats du parquet et le pouvoir exécutif est régulièrement posée par les partisans d’une plus grande indépendance de la justice. Elle s’est cristallisée sur le traitement des affaires politico-financières sous les mandats de Jacques Chirac et de Nicolas Sarkozy, avec des nominations de procureurs redevables au pouvoir politique, et des pressions exercées sur la justice, notamment par le biais de poursuites disciplinaires. Il en résulte aujourd’hui un soupçon généralisé de porosité et de partialité qui rejaillit sur toute l’institution judiciaire.

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