Discriminations

Transidentités : une action en justice inédite contre l’assurance-maladie

Pour la première fois, huit personnes trans, soutenues par cinq associations, ont déposé un recours auprès du tribunal judiciaire de Lyon. Elles dénoncent un refus de prise en charge de leurs soins par différentes caisses primaires d’assurance-maladie.

Julie Chansel

C’est une première. La Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) et cinq caisses primaires d’assurance-maladie (CPAM) – Rhône, Seine-Saint-Denis, Haute-Vienne, Isère, Tarn – sont mises en cause, selon les dossiers, pour refus de prise en charge des soins, avec demande de dommages et intérêts au titre des discriminations subies, et atteinte à la vie privée.

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