Mineurs isolés étrangers: Paris refuse «la scolarisation systématique»

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Alors que l'Europe fait face à une crise migratoire majeure, Paris fait des difficultés pour scolariser les mineurs étrangers sans famille. Ils doivent apporter la preuve de leur minorité pour espérer aller à l'école. Joint à cet article, un documentaire de «Sur les docks» de France Culture sur la «présomption de minorité».

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Droit dans ses bottes, il assume. Le nouveau directeur du Casnav de Paris – la structure chargée de la scolarisation des élèves étrangers nouvellement arrivés en France – explique que la scolarisation systématique n’est « pas une solution » pour les mineurs étrangers isolés, c'est-à-dire coupés de leurs liens familiaux. « Il faut d’abord prouver qu’ils sont mineurs et isolés, ce qui n’est pas toujours le cas », affirme Alain Seksig arrivé à la tête du Casnav (Centres académiques pour la scolarisation des nouveaux arrivants) il y a tout juste un an. « Avant mon arrivée, la pratique consistait à scolariser ces jeunes systématiquement, il est certain que c’est moins fatigant et que cela expose moins, mais ce n’est pas très responsable », plaide-t-il.

Pour les mineurs étrangers, dont le nombre total s'élevait à 6 158 au 31 décembre 2014 dans le pays, la procédure est théoriquement assez simple. Ils ont une obligation de scolarisation, comme tous les élèves français, jusqu’à 16 ans et un droit à la scolarisation jusqu’à 18 ans. L’éducation nationale, comme l’ont encore clairement rappelé trois circulaires en 2013, n’a pas à prendre en compte leur situation administrative. Les enfants de famille « sans papiers » doivent être scolarisés sans attendre une régularisation éventuelle de leur situation.

Reste pour ces jeunes – et c’est là que les choses peuvent se compliquer – à faire la preuve de leur minorité. Considérés dans ce cas comme des jeunes « en danger », ils sont pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE) qui doit leur trouver une solution d’hébergement et des moyens de subsistance. Arrivés souvent au terme d’un long et chaotique parcours de migration, ces jeunes venus principalement d'Afrique subsaharienne et d'Asie du Sud – ils étaient 300 nouveaux à se présenter l'an dernier au Casnav de Paris – n’ont pas toujours les papiers nécessaires attestant de leur âge. La validité de ceux qu’ils peuvent éventuellement présenter sont également parfois mis en doute. Mais, et c’est ce qui se passe généralement, dans le doute, l’école – au nom du principe du droit à la scolarisation – les accueille sans tenir compte des procédures en cours.

Ce n’est donc plus le cas depuis janvier 2015 à Paris. Dans la capitale, les jeunes étrangers isolés sont orientés dans un premier temps vers la PAOMIE (Permanence d'accueil et d'orientation des mineurs isolés étrangers) gérée par France terre d’asile qui est chargée d’évaluer les situations individuelles. Après un entretien assez rapide, la structure est chargée de donner un avis sur la réalité de l’isolement de chaque jeune et sur leur minorité. Plusieurs associations de soutien aux jeunes migrants dénoncent pourtant, à ce stade, une forme de « tri » opéré sur des bases bien fragiles (écouter le documentaire de Frédérique Devillez et Guillaume Baldy diffusé sur France Culture dans l'émission Sur les docks à retrouver en bas de cet article), alors que les conséquences de cette évaluation sont fondamentales pour ces jeunes qui seront pris en charge ou non par l’aide sociale à l’enfance. S’il y a doute, un juge peut être saisi mais la procédure prend plusieurs mois.

« Jusqu’à décembre dernier – je suis arrivé en septembre – tous les jeunes se disant "mineurs étrangers isolés", qui étaient accueillis ici étaient scolarisés au bout de quelques jours. Parallèlement, leur dossier pouvait courir de l’ASE au bureau du juge. Nous assistions à des situations où le jeune dont la minorité n’était finalement pas reconnue, voyait sa prise en charge s’arrêter net et pouvait se retrouver à la rue, avec, puisqu’ils étaient scolarisés, des enseignants qui se mobilisaient, des accueils de fortune dans des gymnases, etc. », déplore Alain Seksig. Pour éviter ces situations « intenables », mais aussi parce que des enseignants se seraient plaints d’avoir « des grands gaillards de 30 ans dans leur classe », explique le directeur du Casnav. « C’est ce genre de situation que nous voulions éviter avec le souci de travailler en collaboration avec les autres services publics concernés, en cohérence », à savoir l’aide sociale à l’enfance et la justice. L’an dernier une centaine de jeunes se sont donc retrouvés pendant des mois sans affectation scolaire dans l’attente d’un éclaircissement de leur situation. Une première qui a entraîné la mobilisation d’un certain nombre d’associations.

Guillaume Lardanchet de l’association Hors-la-rue, qui vient en aide aux mineurs étrangers à la rue, rappelle pourtant qu'« il n’est pas nécessaire d’être pris en charge par l’ASE » pour être inscrit à l’école.

Lorsqu’un doute subsiste sur la minorité du jeune, le juge peut demander des examens complémentaires et notamment les fameux « tests osseux », mais dont la fiabilité a été à de nombreuses reprises contestée. En mai dernier, le député socialiste Denys Robillard a bataillé à l’Assemblée nationale pour que cette pratique soit interdite, arguant que « ces tests ne sont absolument pas fiables et leurs marges d’erreurs sont considérables – autour de 18 mois ».

Le gouvernement, par le biais de la ministre de la famille Laurence Rossignol, a pourtant décidé de maintenir l’utilisation de ces tests en les encadrant un peu plus. « La marge d’erreur doit être mentionnée et le doute doit bénéficier à l’intéressé », précise Denys Robillard. Le député regrette néanmoins l’attitude du gouvernement qui était, selon lui, conscient des problèmes posés par ces tests mais « obsédé par l’idée d’envoyer un quelconque signal aux jeunes candidats à l’immigration ».

« Il faut privilégier l’intérêt de l’enfant, poursuit-il. Là on se retrouve dans une situation où comme la reconnaissance de la minorité ouvre des droits, l’administration a tout intérêt à ralentir le processus. Ce n’est pas sain. Et la question de la scolarisation de ces jeunes ne devrait de toutes façons pas dépendre de ces procédures. Nous savons qu’en la matière, il ne faut pas attendre. » 

Pour le directeur du Casnav de Paris, nommé sous Nicolas Sarkozy au Haut conseil à l’intégration (HCI) aujourd'hui disparu, et qui s’est fait connaître pour ses positions très fermes sur la laïcité, il n’y a pourtant pas d’alternatives à ces examens osseux. Il rappelle que dans la moitié des cas, lorsque la justice est saisie, la minorité des jeunes n'est pas reconnue. « J’entends les débats sur leur fiabilité mais si on les supprime, qu’aura-t-on à la place ? Et puis, soit on dit : il y a des critères et on agit de manière humaine et bienveillante soit on dit : scolarisation systématique. »

Le documentaire « La présomption de minorité » de Frédérique Devillez et Guillaume Baldy diffusé le 9 septembre sur France Culture dans l'émission Sur les docks est à écouter ici : 

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