Cette fois, promis, argent et politique vont faire bon ménage

François Hollande a annoncé un renforcement du contrôle de l'argent des ministres et des élus. Une nouvelle autorité indépendante sera chargée de cette mission. Encore faut-il qu'elle dispose des moyens d'investigation et de sanctions nécessaires.

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Cette fois, le contrôle sera réel sur les revenus et les activités des élus et des ministres. C’est en tout cas la promesse du gouvernement alors que depuis une vingtaine d’années, la commission pour la transparence financière de la vie politique réclame en vain des moyens pour contrôler l’évolution du patrimoine des élus.

Une structure adaptée sera donc créée à cet effet, avec le statut d’autorité administrative indépendante. Jean-Marc Sauvé qui avait présidé une commission sur les conflits d’intérêts après l’affaire Woerth/Bettencourt, avait suggéré une « Autorité de déontologie » de ce type. Mais les propositions de sa commission s’étaient perdues dans les allées du Parlement.

Cette instance sera chargée de vérifier l’exactitude des déclarations d’intérêts et de patrimoine des membres du gouvernement, des parlementaires nationaux et européens, des membres du Conseil constitutionnel, des principaux responsables exécutifs locaux, des membres des autorités administratives indépendantes, des responsables des principales entreprises publiques, des collaborateurs des cabinets ministériels et du président de la République.

La liste est longue et la tâche immense pour cette structure qui sera composée de six membres issus de la Cour de cassation, du Conseil d’État, et de la Cour des comptes.

Le premier ministre promet un « renforcement substantiel » des sanctions pénales en cas de mensonge. Fin 2010, Christian Jacob, qui venait de succéder à Jean-François Copé comme chef de file des députés UMP, avait pesé de tout son poids (avec succès) pour que les fausses déclarations volontaires ne soient pas sanctionnées par une peine de prison.

Reste à savoir comment ce contrôle sera opéré. Car la transparence, si elle peut permettre à des citoyens vigilants de lancer des alertes, ne garantit rien. Comment savoir si, au hasard, Laurent Wauquiez ou Christian Estrosi disent vrai lorsqu’ils publient aujourd’hui leur déclaration de patrimoine ? Comment déceler, par exemple, s’ils n’ont pas transféré une partie de leurs avoirs à leur compagne ? Certains parlementaires n’ont d’ailleurs pas tardé à se moquer de ce dispositif, comme le sénateur Christian Bourquin (Pyrénées-Orientales) qui affirme sur son blog habiter un logement appartenant à ses enfants et détenir un âne pour tout patrimoine.

La commission pour la transparence financière de la vie politique ne pouvait élargir son contrôle à l’époux ou aux enfants de l’élu. En annonçant un contrôle « approfondi » de chaque situation, on peut supposer que la nouvelle autorité aura, elle, le droit de fouiller, de vérifier.

La Haute autorité, qui pourra s’auto-saisir, mais aussi être saisie par le premier ministre, les présidents des deux chambres, et des associations de lutte contre la corruption, disposera en effet des services fiscaux pour mener ses investigations. Et d’un pouvoir d’injonction (la commission Sauvé allait jusqu'à la mise en demeure, plus coercitive).

S’agissant des ministres, la Haute autorité demandera à l’administration fiscale d’enquêter sur chaque nouveau membre du gouvernement. Aujourd’hui, ce contrôle existe, sans être formalisé. Il est surtout de pure forme comme l’a démontré l’affaire Cahuzac, puisque l’ancien ministre du budget avait passé cet examen d’entrée sans souci, avant que l’administration fiscale ne s’intéresse de plus près à sa situation après nos premiers articles.

Seule inconnue : ce type d’enquête approfondie prend du temps, plusieurs mois selon des inspecteurs de Bercy. Que se passera-t-il si, au bout d’un semestre, l’Autorité découvre qu’un ministre important a omis de déclarer certains revenus ? Cette information sera-t-elle rendue publique ? Jusqu’où ira la transparence ?

Aujourd’hui, celle-ci concerne essentiellement les déclarations d’intérêts des ministres. Dans ces formulaires, que les membres du gouvernement remplissent depuis avril 2011, chacun est censé rendre compte de ses investissements et de ses activités privées, de façon à prévenir les conflits d’intérêts engendrés par ces situations.

En effet, selon le rapport Sauvé, le conflit d’intérêts se caractérise par « une situation d’interférence entre une mission de service public et l’intérêt privé d’une personne qui concourt à l’exercice de cette mission, lorsque cet intérêt, par sa nature et son intensité, peut raisonnablement être regardé comme étant de nature à influencer ou paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif de ses fonctions ».

Preuve des lacunes actuelles de ces déclarations d’intérêts, celle de Jérôme Cahuzac, très incomplète, n’avait fait l’objet d’aucune remarque de la part du secrétariat général du gouvernement.

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