Un «secret défense» renforcé pourra être opposé aux juges

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Le sanctuaire étatique du «secret défense», que le pouvoir a toujours utilisé pour entraver l’action des juges, va s’étendre encore avec le projet de loi adopté mardi 9 juin à l’Assemblée nationale. Ce texte renforce considérablement le champ du «secret défense» opposé aux curiosités des juges. Avec une innovation majeure: les magistrats ne pourront plus pénétrer dans un ensemble de «lieux» qui seront «classifiés secret défense» par le premier ministre. «Un immense danger (...) Il y aura immanquablement des dérapages et des abus», a jugé le président UMP de la commission des lois.

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Le gouvernement va étendre considérablement le «secret défense» qui pourra être opposé aux investigations des magistrats. Son projet, bizarrement discuté au détour de la loi de programmation militaire (2009-2014), a créé des remous au sein même de la majorité présidentielle à l'Assemblée nationale. Le texte initial du gouvernement venait en effet bousculer l'équilibre des pouvoirs entre l'exécutif et le judiciaire, sur un terrain toujours propice aux excès de la «raison d'Etat». In extremis, mardi 9 juin, Matignon a lâché du lest face à la fronde d'une partie de ses députés qui avaient menacé, la veille, de ne pas adopter le texte.