Fiches S: les voies de recours visées par deux QPC

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Les avocats de trois hommes d’affaires franco-libanais convaincus de faire l’objet d’une fiche S ont déposé deux questions prioritaires de constitutionnalité visant la complexité et l’opacité des procédures prévues par la loi pour contester l’inscription à un fichier de l’État.

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Le conseil d'Etat a examiné, lundi 11 février, deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) visant les conditions d’accès au Fichier des personnes recherchées (FPR), au sein duquel sont indiquées les fameuses « fiches S » signalant les personnes représentant un danger pour la sûreté de l’État.