Libertés publiques

Le Conseil constitutionnel censure une nouvelle disposition dérogatoire de la loi « immigration »

Les Sages ont jugé inconstitutionnelle une procédure dite de « contradictoire asymétrique » instaurée dans la loi « immigration » votée en 2023. Un nouveau camouflet pour un texte déjà largement censuré. 

Clément Rabu

Jusqu’où va aller la censure de la loi immigration ? Voté en janvier 2024, ce texte liberticide porté par le ministre de l’intérieur de l’époque, Gérald Darmanin, n’en finit pas d’être censuré pour ses dispositifs contraires à la Constitution. 

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