Libertés publiques

Identification des policiers et contrôles au faciès : le Conseil d’État souffle le chaud et le froid

Le ministère de l’intérieur a un an pour faire respecter l’obligation pour les forces de l’ordre de porter leur numéro d’immatriculation. Dans une seconde décision, la juridiction a refusé d’ordonner à l’État de mettre un terme aux contrôles au faciès.

Jérôme Hourdeaux et David Perrotin

Ce sont deux avis bien différents. Le Conseil d’État a rendu deux décisions sur les libertés publiques mercredi 11 octobre.

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