Justice Dépêche

La CNCDH rendra son avis sur la réforme constitutionnelle mi-février

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) rendra mi-février un avis sur la mise en place de l'état d'urgence et sur la réforme constitutionnelle annoncée par le président de la République.

Lénaïg Bredoux

C'est un avis attendu. Selon nos informations, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) se réunira mi-février en assemblée plénière pour rendre un avis sur la mise en place de l'état d'urgence, ainsi que sur le projet de réforme constitutionnelle annoncée par François Hollande après les attentats du 13 novembre.

Réservé aux abonné·es

Se connecter

La lecture des articles est réservée aux abonné·es

Se connecter