Le Conseil d'Etat entérine les assignations à résidence de militants du climat
La haute juridiction a annulé des décisions et transmis une QPC ce vendredi, mais sur le fond, elle rejette les demandes d'annulation des assignations à résidence qui lui étaient soumises, estimant ces mesures justifiées.
La lecture des articles est réservée aux abonné·es.
Se connecter
« Ce sont des activistes et des militants qui ne menacent aucunement la démocratie. Vous êtes le gardien des libertés fondamentales. Ne mettez pas en danger la démocratie, soyez le premier et le dernier rempart contre les dérives de l’état d’urgence. » C’est ainsi que l’avocat Patrice Spinosi conclut sa plaidoirie devant la section du contentieux du Conseil d’État, qui examine ce vendredi 11 décembre plusieurs demandes de citoyens, des militants du climat, assignés à résidence pendant toute la durée de la COP21 (lire notre article ici).
Depuis quatre mois, les fragiles équilibres d’un marché déjà tendu sont rompus. L’énergie est devenue un terrain d’affrontement entre les États-Unis et la Russie. En juin, pour la première fois de son histoire, l’Europe a plus importé de gaz américain que russe.
Avec l’irruption de l’inflation s’engage une nouvelle phase de la crise du capitalisme. Désormais, celle-ci semble totale et multidimensionnelle. En trouver l’issue sera de plus en plus complexe.
La secrétaire d’État et gynécologue Chrysoula Zacharopoulou est accusée de « viol » et de « violences » par des patientes, à la suite du professeur Daraï, qui fut son chef de service. Les gynécologues rejettent le terme de viol en cas d’examen gynécologique. Les militantes fustigent un déni des violences.
Dans son verdict condamnant le dixième homme des commandos de Paris à une peine de perpétuité incompressible, la cour d’assises spéciale souligne « son absence de réflexion réelle » et « sa volonté de ne pas trahir l’État islamique ».
Actionnaires directs et indirects : Société pour l’Indépendance de Mediapart, Fonds pour une Presse Libre, Association pour le droit de savoir
Rédaction et administration : 127 avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris
Courriel : contact@mediapart.fr
Téléphone : + 33 (0) 1 44 68 99 08
Propriétaire, éditeur, imprimeur : Société Editrice de Mediapart
Abonnement : pour toute information, question ou conseil, le service abonnés de Mediapart peut être contacté par courriel à l’adresse : serviceabonnement@mediapart.fr ou par courrier à l'adresse : Service abonnés Mediapart, 11 place Charles de Gaulle 86000 Poitiers. Vous pouvez également adresser vos courriers à Société Editrice de Mediapart, 127 avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris.