La haute juridiction a annulé des décisions et transmis une QPC ce vendredi, mais sur le fond, elle rejette les demandes d'annulation des assignations à résidence qui lui étaient soumises, estimant ces mesures justifiées.
« Ce sont des activistes et des militants qui ne menacent aucunement la démocratie. Vous êtes le gardien des libertés fondamentales. Ne mettez pas en danger la démocratie, soyez le premier et le dernier rempart contre les dérives de l’état d’urgence. » C’est ainsi que l’avocat Patrice Spinosi conclut sa plaidoirie devant la section du contentieux du Conseil d’État, qui examine ce vendredi 11 décembre plusieurs demandes de citoyens, des militants du climat, assignés à résidence pendant toute la durée de la COP21 (lire notre article ici).
