Le Conseil d'Etat entérine les assignations à résidence de militants du climat

La haute juridiction a annulé des décisions et transmis une QPC ce vendredi, mais sur le fond, elle rejette les demandes d'annulation des assignations à résidence qui lui étaient soumises, estimant ces mesures justifiées.

La lecture des articles est réservée aux abonné·es. Se connecter

« Ce sont des activistes et des militants qui ne menacent aucunement la démocratie. Vous êtes le gardien des libertés fondamentales. Ne mettez pas en danger la démocratie, soyez le premier et le dernier rempart contre les dérives de l’état d’urgence. » C’est ainsi que l’avocat Patrice Spinosi conclut sa plaidoirie devant la section du contentieux du Conseil d’État, qui examine ce vendredi 11 décembre plusieurs demandes de citoyens, des militants du climat, assignés à résidence pendant toute la durée de la COP21 (lire notre article ici).

1€ pour 15 jours

Résiliable en ligne à tout moment

Je m’abonne

L’info part de là


Soutenez un journal 100% indépendant : sans subventions, sans publicités, sans actionnaires

Tirez votre information d’une source de confiance

Accédez en exclusivité aux révélations d’un journal d’investigation

Déjà abonné ?

Mot de passe oublié

À ne pas manquer

Énergies — Analyse
Pétrole, gaz : un rideau de fer s’abat sur le secteur de l’énergie
Depuis quatre mois, les fragiles équilibres d’un marché déjà tendu sont rompus. L’énergie est devenue un terrain d’affrontement entre les États-Unis et la Russie. En juin, pour la première fois de son histoire, l’Europe a plus importé de gaz américain que russe.
par Martine Orange
Attention inflation ! — Analyse
L’inflation alimente le risque d’une crise systémique de l’économie
Avec l’irruption de l’inflation s’engage une nouvelle phase de la crise du capitalisme. Désormais, celle-ci semble totale et multidimensionnelle. En trouver l’issue sera de plus en plus complexe. 
par Romaric Godin
Santé — Analyse
Gynécologues accusés de viols : le dialogue est rompu entre médecins et patientes
La secrétaire d’État et gynécologue Chrysoula Zacharopoulou est accusée de « viol » et de « violences » par des patientes, à la suite du professeur Daraï, qui fut son chef de service. Les gynécologues rejettent le terme de viol en cas d’examen gynécologique. Les militantes fustigent un déni des violences.
par Caroline Coq-Chodorge
Le procès des attentats du 13-Novembre
Pourquoi Salah Abdeslam n’a pas convaincu la cour d’assises
Dans son verdict condamnant le dixième homme des commandos de Paris à une peine de perpétuité incompressible, la cour d’assises spéciale souligne « son absence de réflexion réelle » et « sa volonté de ne pas trahir l’État islamique ».
par Karl Laske

Nos émissions