Climat: le sommet Paris 2015

La justice valide l'assignation à résidence de six militants du climat

Le tribunal administratif de Rennes a rejeté ce lundi 30 novembre des recours en urgence déposés par cinq des 26 militants du climat assignés à résidence dans le cadre de l'état d'urgence. À Cergy-Pontoise, le recours du militant écologiste Joël Domenjoud a également été rejeté.

Louise Fessard

30 novembre 2015 à 14h35

Cet article est en accès libre.

Pour soutenir Mediapart je m’abonne

PDF

Le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a rejeté ce lundi 30 novembre, sans audience, cinq recours contre des assignations à résidence déposés par des militants rennais du climat. Ils font partie des 26 militants assignés à résidence depuis le 24 novembre dans le cadre de l’état d’urgence pour empêcher leur éventuelle participation à des « actions revendicatives violentes » autour de la COP21, le sommet sur le dérèglement climatique qui a commencé ce week-end. 

Saisissant la justice dans une procédure d’urgence, appelée référé-liberté, cinq des huit militants rennais concernés arguaient que cette assignation constituait une « atteinte grave et manifestement illégale » à plusieurs de leurs libertés fondamentales, dont celle d’aller et de venir, d’expression, de réunion et de manifestation, ainsi qu’au droit de mener une vie sociale et professionnelle normale. Devant se prononcer dans les 48 heures, le juge des référés a estimé au contraire que la condition d’urgence n’était pas remplie. 

Très contraignante, l’assignation oblige à rester chez soi entre 20 heures et 6 heures du matin, à pointer au commissariat trois fois par jour à 9 heures, 14 heures et 19 heures (y compris les dimanches et jours fériés) et à ne pas sortir du « chef-lieu de résidence » sans autorisation écrite du préfet. Ces mesures vont jusqu’au 12 décembre 2015, juste après la fin de la COP21.

Le juge leur demande de prouver que ces contraintes les handicapent bien dans leur vie quotidienne, tout en reprenant sans jamais les discuter les affirmations du ministère de l’intérieur sur la « gravité de la menace » qu’ils représenteraient « pour l’ordre et la sécurité publics ». L’un des militants, chômeur, affirme ainsi ne plus pouvoir se rendre à un entretien d’embauche prévu le 2 décembre à 19 h 15 pour faire serveur pour le festival des Transmusicales ? Le juge répond que le plaignant se « contente d’allégations générales » sans prouver qu’il devait bien participer à un entretien d’embauche.

Deux parents, séparés avec une fillette de 4 ans, arguent qu’ils ne peuvent plus l’accompagner à l’école maternelle chaque matin ? Le juge estime que, malgré l’acte de naissance et la facture de cantine produits, il s’agit là encore d’« allégations de portée générale » et que les parents ne prouvent pas « être dans l’impossibilité d’amener [leur] fille à l’école », ni même que celle-ci est bien scolarisée ! Quant au compagnon, qui se plaint de plus de ne pas pouvoir travailler à cause de l'assignation, il ne démontre pas qu’« il serait dans l’incapacité d’organiser son travail à temps partiel » en pointant trois fois par jour au commissariat.

Concernant un autre assigné rennais, étudiant en master de philosophie, le juge estime qu’« une absence ponctuelle à quelques cours universitaires, pour lesquelles au demeurant aucune obligation d’assiduité n’est démontrée, ne caractérise pas une urgence particulière ». À bon entendeur !

Pour le reste, le juge reprend tels quels les arguments du ministère de l’intérieur, principalement fondés sur les surveillances des services de renseignement. Le juge souligne par exemple, concernant l’un des assignés, qu’il existe des « raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la COP21 » car il fait « partie de la mouvance contestataire radicale ». Le jeune homme a en effet « été précédemment interpellé en Italie, en marge de l’exposition universelle de Milan » et « soupçonné d’avoir participé à des incidents ». Dans le logement « où il s’était réfugié », ont été retrouvés « des boulons, des billes en acier, des bombes de peinture en spray, un plan de la ville de Milan et des adresses dans cette ville ainsi que des vêtements semblables à ceux utilisés par les émeutiers ». De plus, il serait « bien connu des services de police pour des faits de destruction ou de détérioration importante de biens publics et participation à un attroupement malgré les sommations de dispersion ». Aucune condamnation judiciaire n’est citée à l’appui de ces propos.

Pour une autre jeune femme, le juge des référés se contente de rappeler sa participation aux manifestations contre Notre-Dame-des-Landes en février 2014 ainsi qu’à un rassemblement à Pont-de-Buis, dans le Finistère, devant une usine de munitions destinées aux forces de l’ordre en octobre 2015, ainsi que son interpellation en Italie « en possession d’engins incendiaires » avant une manifestation contre la ligne TAV entre Lyon et Turin. Là encore, aucune procédure judiciaire ni condamnation n'est évoquée.

Me Marie Dosé, avocate des cinq déboutés, a indiqué lundi dans un communiqué « saisir le Conseil d’État de ces ordonnances avant de contester au fond la légalité des assignations à résidence devant le Tribunal administratif de Rennes ». « Nous dénonçons des décisions qui empêchent les assignés de rencontrer un juge, garant de la protection des libertés et censé se prononcer effectivement sur les atteintes portées à ces libertés fondamentales, souligne l'avocate. En se contentant de reprendre à son compte les arguments du ministre de l’intérieur et en empêchant toute discussion contradictoire sur les éléments ayant conduit à l’assignation à résidence des militants écologistes rennais, le tribunal administratif démissionne et fait corps avec la position du ministre de l’intérieur sous l’état d’urgence. »

À Cergy-Pontoise, le juge des référés a également rejeté ce lundi le recours contre l'assignation à résidence de Joël Domenjoud, militant membre de la "legal team" de la coalition Climat21, selon son avocate Me Muriel Ruef. « L'ordonnance est, comme celle du tribunal administratif de Rennes, motivée par l'absence d'urgence », indique l'avocate qui va également saisir le Conseil d'État d'un pourvoi en cassation contre cette décision. Ne manquant pas d'ironie, le juge des référés estime que Joël Domenjou ne justifie pas que l'assignation « le prive de la possibilité de tout déplacement ou de la possibilité de toute activité, notamment pas des démarches qu’il doit effectuer auprès des administrations concernées, ou ait pour conséquence une atteinte à sa réputation »...

Dimanche 29 novembre, à la suite d'incidents lors d'un rassemblement place de la République (lire notre reportage), le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve, a affirmé qu'il comptait poursuivre ces assignations d'activistes environnementaux, contrairement à qu'avait indiqué la veille le président de la République, François Hollande. « Ce qui s'est passé valide totalement les mesures préventives que j'avais prises, tant pour ce qui concerne l'interdiction des défilés qu'en matière de contrôles aux frontières ou d'assignations à résidence ciblées sur les 26 individus connus pour avoir participé à de nombreuses reprises à des manifestations violentes », a déclaré Bernard Cazeneuve. «Contrairement à ce qui a pu être dit, ces 26 assignations ne concernent en aucun cas des militants écologistes pacifiques que pour ma part je ne confonds pas avec des personnes qui avaient déjà participé ou contribué à de nombreuses reprises à des actions d'une extrême violence», a ajouté le ministre.

Le 27 novembre 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Paris avait déjà rejeté deux recours contre des assignations à résidence. Il s’agissait de deux personnes pour lesquelles le ministère de l’intérieur avait « des raisons sérieuses de penser » qu’elles étaient liées « à une activité à caractère terroriste » en raison de leurs implications dans des dossiers de filières djihadistes par le passé et de contacts « avec plusieurs personnes relevant d’une mouvance islamiste radicale » pour l’un, et de plusieurs « activistes radicaux pro-djihadistes » pour l’autre.

L’une des personnes se retrouve aujourd'hui en procédure de licenciement « en raison des faits ayant motivé l’assignation à résidence et de son absence sur son lieu de travail ». L’autre risque l’incarcération, car son obligation de pointer trois fois par jour au commissariat l’empêche de rechercher un emploi et remet en cause l'aménagement de peine dont il bénéficiait. 

Louise Fessard


65 commentaires

Aujourd’hui sur Mediapart

Voir la Une du Journal

Nos émissions

À l'air libre
par à l’air libre
À l'air libre
par Berenice Gabriel et Célia Mebroukine
Grand entretien
par Justine Brabant
Ouvrez l’Élysée
par Usul et Ostpolitik

Soutenez un journal 100% indépendant Et informez-vous en toute confiance grâce à une rédaction libre de toutes pressions Mediapart est un quotidien d’information indépendant lancé en 2008, lu par plus de 200 000 abonnés. Il s’est imposé par ses scoops, investigations, reportages et analyses de l’actualité qui ont un impact, aident à penser et à agir.
Pour garantir la liberté de notre rédaction, sans compromis ni renoncement, nous avons fait le choix d’une indépendance radicale. Mediapart ne reçoit aucune aide ni de puissance publique, ni de mécène privé, et ne vit que du soutien de ses lecteurs.
Pour nous soutenir, abonnez-vous à partir de 1€.

Je m’abonne