Tarnac: un fiasco politique devant la justice

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Huit personnes dont Julien Coupat sont jugées à partir de mardi, et pendant trois semaines, devant le tribunal correctionnel de Paris, accusées d’avoir saboté des caténaires de TGV en 2008. La défense veut faire de ce procès celui de l’antiterrorisme à la française.

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Cela demande un petit effort de mémoire, voire un peu d'imagination pour les plus jeunes. Souvenez-vous : Nicolas Sarkozy était président de la République depuis à peine 18 mois, et Michèle Alliot-Marie la ministre de l'intérieur. La France était alors épargnée par les attentats, mais le 11 novembre 2008, une série d'arrestations était effectuée à Paris, à Limoges (Haute-Vienne) et à Tarnac (Corrèze). Les plus hautes autorités de l'État annonçaient avec tambours et trompettes le démantèlement d’un groupe clandestin à visées terroristes, une redoutable structure de l'ultra-gauche qui s'attaquait prétendument aux TGV.

Cet éclatant succès policier était célébré sans retenue ni mesure par les grands médias. Michèle Alliot-Marie se rengorgeait devant les caméras de télévision (voir ici le 20 heures de France 2 du 11 novembre 2008). Dix ans plus tard, après une enquête fleuve qui a connu de nombreux ratés et des épisodes curieux, cette construction politico-policière, ramenée à de plus modestes proportions, débouche sur un procès qui s'annonce quelque peu bancal.

Julien Coupat. © DR Julien Coupat. © DR
Huit personnes vont finalement comparaître devant la XIVe chambre correctionnelle de Paris, ce mardi 13 mars et pendant trois semaines, pour une liste de délits assez hétéroclites : Julien Coupat et Yildune Lévy (pour association de malfaiteurs, dégradations volontaires en réunion et refus de se soumettre à un prélèvement biologique), Elsa Hauck et Bertrand Deveaud (pour association de malfaiteurs), Christophe Becker (pour falsification de documents administratifs et recel), Manon Glibert (pour recel de faux documents administratifs) et enfin Benjamin Rosoux et Mathieu Burnel (pour refus de prélèvement biologique).

Seules les dégradations commises contre des installations de la SNCF et de RFF à Dhuisy (Seine-et-Marne) seront examinées, celles qui avaient eu lieu dans l’Oise et dans l’Yonne ayant fait l’objet d’un non-lieu pour absence de charges suffisantes. Quant à la piste de militants antinucléaires allemands, auteurs d'une revendication des sabotages, elle avait été rapidement écartée par les enquêteurs et le juge Thierry Fragnoli (qui a longtemps instruit le dossier avant de jeter l'éponge).

« Ce ne sera pas leur procès, mais celui d’une instruction menée uniquement à charge et pour couvrir les manœuvres illégales de certains membres de la DGSI », déclare l'avocat Jérémie Assous, qui défend sept des huit prévenus (dont Julien Coupat). « C’est d’abord le procès de personnes, avant d’être celui de l’antiterrorisme », nuance sa consœur Marie Dosé, qui défend Yildune Lévy. Malgré leurs différences de vues, les défenseurs du prétendu « groupe de Tarnac » plaideront tous la relaxe.

L'arme du crime : un crochet en fer à béton. © DR L'arme du crime : un crochet en fer à béton. © DR
Me Assous a, voilà quelques jours, remis au tribunal des conclusions de 178 pages (dont Mediapart a pris connaissance), dans lesquelles il souligne l'absence de preuves dans le dossier, tout en décortiquant les erreurs et les imprécisions des services enquêteurs. Il pilonne notamment le fameux procès-verbal D 104, censé prouver la présence à Dhuisy de Julien Coupat et Yildune Lévy pendant la nuit du 7 ou 8 novembre 2018, qui est truffé d'incohérences, la surveillance policière du couple semblant avoir été effectuée à distance, et par moments reconstituée a posteriori pour les besoins de la cause.

Son mémoire ironise également sur l’apparition « opportune », dans l’enquête, d’un manchon permettant d’assembler les tubes en PVC repêchés par des plongeurs dans la Marne, entre février et avril 2010, à Trilport (Seine-et-Marne), près du lieu où Julien Coupat aurait endommagé une caténaire avec un fer à béton, cette nuit-là. Sans manchon, ces tubes ne s'assemblent pas et n'ont donc pu servir à déposer un crochet en fer à béton, comme le soutient l'accusation. Or, ni les procès-verbaux des plongées, ni les deux premières expertises judiciaires des tubes ne mentionnent l’existence de ce manchon miraculeux, qui semble plus neuf que les tubes et ne surgit que dans une troisième expertise, en décembre 2010, soulève l’avocat.

Le manchon miraculeux sur un tube en PVC. © DR Le manchon miraculeux sur un tube en PVC. © DR

L'incrimination terroriste contre le « groupe de Tarnac » n'a été abandonnée définitivement qu'en janvier 2017, avec l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation rejetant les pourvois déposés par le procureur général de Paris et la SNCF contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris de juin 2016.

Les dégradations de caténaires et la prétendue « association de malfaiteurs » seront donc examinées par le tribunal correctionnel, et non pas par la cour d'assises, et sans cette lourde circonstance aggravante. La défense des mis en examen, qui dénoncent depuis le début de l'affaire une enquête truquée et gonflée pour des motifs politiques, s'en trouve partiellement confortée, bien que l'on ne puisse prédire si l'analyse que fera le tribunal sera bienveillante.

Sur le point central, celui de la finalité terroriste des faits reprochés, la chambre criminelle a notamment écrit ceci : « L’arrêt n’encourt pas la censure dès lors qu’il se déduit de ces énonciations qu’il n’existe pas de charges suffisantes permettant de retenir que les infractions, objet de l’arrêt de renvoi devant la juridiction de jugement, auraient été commises en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur. »

Comme les juges d’instruction Jeanne Duyé et Christophe Teissier avant elle, la chambre de l'instruction avait, le 28 juin 2016, estimé que les dégradations de caténaires de TGV attribuées en 2008 au « groupe de Tarnac » ne présentaient pas de caractère terroriste. Tout en retenant l'association de malfaiteurs contre certains mis en examen, pour les projets de dégradations sur le réseau TGV, voici ce qu'avaient écrit les deux juges d'instruction sur la qualification terroriste des faits :

« Si, à l’évidence, les actions […] ont été commises dans le dessein patent de désorganiser le fonctionnement d’un rouage considéré comme étatique, la SNCF […], en revanche, il convient de considérer qu’au-delà du préjudice évident occasionné, du trouble manifeste apporté à l’ordre public et du désagrément causé aux usagers, ces actions ne peuvent être considérées, malgré la rhétorique guerrière employée, comme étant des actions ayant intimidé ou terrorisé au sens de l’article 421-1 du code pénal tout ou partie de la population. »

« À cet égard, il convient de rappeler que l’idée du groupe de Tarnac, comme cela semble ressortir des notes découvertes dans le sac de Julien Coupat abandonné à la frontière américano-canadienne, serait de faire “naître l’insurrection” afin non pas d’intimider et terroriser la population mais dans l’espoir au contraire de la rallier à ses vues, la lutte armée n’étant par ailleurs pas un but en soi », lit-on notamment dans l'ordonnance de renvoi.

Le parquet de Paris soutenait, au contraire, que l'ouvrage collectif L’Insurrection qui vient constituait une preuve des visées terroristes du « comité invisible ».

Le 25 mai 2016, devant la chambre de l'instruction, le parquet général avait requis le rétablissement de la circonstance aggravante de terrorisme pour l’ensemble des faits reprochés à trois prévenus. Là où le « groupe de Tarnac » ne revendique qu’une action politique, tout en niant sa participation aux sabotages de caténaires, le réquisitoire écrit du parquet général assenait ceci : la « finalité terroriste de ce groupuscule ne saurait non plus être nuancée par l’aspect politique de leur mouvement. Si la promotion idéologique d’une nécessité de changer de société est une position politique protégée par la liberté d’opinion, sa mise en œuvre par l’intimidation ou la terreur relève de la délinquance dont la répression est prévue par la loi ».

Voir ci-dessous la conférence de presse de l’alors procureur de Paris Jean-Claude Marin, le 14 novembre 2008 :

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Cet article reprend certains extraits de « Tarnac: la fin du mythe terroriste ».